Rapport sur les droits de l'Homme au Congo

Le 25 fevrier 2009 les services du  departement d'etat américain chargé des questions des droits de l'homme a publié son rapport annuel sur les conditions de respect de ces mêmes droits dans le mone. En ce qui me tout au long de ce mois je me ferais le devoir de vous mettre en ligne par jour un rapport sur un pays d'afrique. Pour un souci de transparence je soumettrais à votre attention la version anglaise et la version traduite en française, cela pour eviter de transformer des propos.

Ainsi vous serez indulgent au cas vous aurez constatez des erreurs de traductions de bien vouloir me le faire savoir.

Je vous remercie donc de votre fidelité.

Pour commencer j'ai choisi le Congo (le petit comme l'a dit ST Ralph sur l'un de ses articles). Je vous reserve la surprise pour demain.

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Rapport 2008 des droits de l'homme: République du Congo

Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor
2008 Country Reports on Human Rights Practices
25 février 2009


La République du Congo, avec une population estimée à 3,8 millions de dollars, est une république parlementaire dont la majeure partie de l'autorité de décision et le pouvoir politique est exercé par le président, Denis Sassou-Nguesso, et de son administration. Les élections parlementaires pour le Sénat et l'Assemblée nationale en 2007 ont été entachées par des irrégularités et largement considérée comme mal gérée et très mal, avec quatre de district résultats plus tard annulée par les tribunaux. Des observateurs indépendants a établi que les élections présidentielles de 2002 n'a pas «en contradiction avec la volonté du peuple», en dépit des irrégularités et de la manipulation dans l'administration des élections; prochaines élections présidentielles sont prévues pour 2009. Alors que les autorités civiles généralement maintenu un contrôle efficace des forces de sécurité, il ya eu des cas dans lesquels des membres des forces de sécurité ont agi de façon indépendante de l'autorité gouvernementale.

Le gouvernement en matière de droits humains sont restés pauvres. Bien qu'il y ait eu moins d'abus documentés au cours de l'année, de graves problèmes subsistent. Aux citoyens le droit de changer pacifiquement leur gouvernement a été limité. En outre, de graves problèmes de droits humains ont été signalés: meurtres de suspects par les forces de sécurité; mob violence, des forces de sécurité des passages à tabac et autres mauvais traitements physiques de détenus, viols, de pillages, de la sollicitation de pots-de-vin, et le vol, l'extorsion de fonds et de harcèlement de civils par des inconnus des éléments armés, les mauvaises conditions de détention; officielle impunité; les arrestations arbitraires, la détention longue, inefficace et en grande partie le non du pouvoir judiciaire; la violation de la vie privée des citoyens les droits des limites à la liberté de la presse, les restrictions sur la liberté de mouvement, la corruption officielle et le manque de transparence , la violence domestique et la discrimination sociale contre les femmes, la traite des personnes, la discrimination fondée sur l'appartenance ethnique, en particulier contre des Pygmées et le travail des enfants.

RESPECT DES DROITS DE L'HOMME

Section 1 Respect de l'intégrité de la personne, y compris la liberté de:

a. Privation arbitraire ou illégale de la vie

Il n'ya pas eu de rapports que le gouvernement ou ses agents commis d'assassinats politiques, mais les forces de sécurité tués personnes.

Selon des droits de l'homme et de la société civile, la police a causé la mort de Guy Poaty. Il a été battu et torturé après avoir été parmi les près de 30 personnes arrêtées en Juillet au cours d'émeutes à Pointe-Noire, au cours de laquelle le Président Sassou-Nguesso, le véhicule a été lapidé. Poaty est mort en garde à vue à la Direction de la surveillance du territoire (DST), les autorités ont refusé de divulguer des renseignements sur la cause du décès. Il n'y a pas d'information d'une enquête par les autorités sur les circonstances de la mort de Poaty la fin de l'année.

Au cours de l'année, on ne connaît pas d'enquêtes ou de charges en 2007 la mort de Guy Yombo, un détenu à la prison de Ouenzé. Locales de défense des droits humains revendiquée Yombo morts de blessures subies au cours de passages à tabac par la police à la prison, où il a été détenu sans aucune accusations portées contre lui.

Il n'ya pas eu de rapports au cours de l'exercice de toute accusation a été déposée contre les autorités de Brazzaville qui a tué un détenu tente de s'évader de prison en 2007.

Au cours de l'année, aucune accusation n'a été déposée en 2007 à un cas dans lequel les agents de police abattu à Brazzaville et armés ont tué trois suspects qui ont été résister à une arrestation.

Contrairement aux années précédentes, il n'y avait pas de rapports de meurtres de civils dans la région du Pool par des éléments armés croyait être Ninja rebelles. Les "Ninjas" ont été formés à partir d'un groupe de miliciens à la fin des années 1990 dans le sud-région du Pool. Il a continué à être occasionnelle décès dus à la violence collective, comme les civils d'autodéfense ont pris des mesures contre des criminels présumés ou régler un différend privé. À la fois la police est intervenue pour arrêter mob violence.

Trois villageois arrêtés en 2005 pour le meurtre d'un missionnaire italien, qui a été tué après son convoi a heurté et tué un enfant, est resté en prison en attente de jugement. Aucun essai n'a été prévue par la fin de l'année.

Les habitants ont souvent de la loi dans leurs propres mains, pour punir les auteurs présumés ou connus de la police ou les militaires qui ont pillé des résidences civiles, entraînant la mort ou des blessures graves. Ces incidents ont été plus fréquents dans les zones reculées.

Disparition

Il n'ya pas eu de rapports de disparitions politiquement motivées au cours de l'année.

Les familles des 353 personnes qui ont disparu en 1999 dans la "Beach" incident manqué au cours de l'année dans leurs tentatives d'utiliser les tribunaux français à porter plainte pénale contre les personnes et les méfaits du gouvernement congolais. En avril, les tribunaux français a statué contre les cas permettant de procéder dans le système français, apparemment la fin de la famille des voies légales. En 2005, un tribunal de Brazzaville a acquitté 15 militaires de haut rang et des fonctionnaires de police accusés d'implication dans la disparition et le décès présumé des 353 personnes séparées de leurs familles par les forces de sécurité en 1999 à leur retour à Brazzaville de la République démocratique du Congo (RDC) . En 2006, les Congolais de la Cour suprême a refusé d'examiner un recours.

c. La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, inhumains ou dégradants

Bien que la constitution et la loi interdisent de telles actions, les forces de sécurité fréquemment utilisés pour contraindre les coups des aveux ou pour punir les détenus. Au cours de l'année, il ya eu des rapports que les abus ont continué dans la prison et le système pénitentiaire.
 
Comme les années précédentes, il y avait des rapports par les organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres sources dignes de membres des forces de sécurité que les femmes détenues et violées battre citoyens.

Au début de l'année, la police a arrêté un citoyen de la RDC dans le district de Talangaï Brazzaville parce que son mari aurait été traiter contre les drogues illicites. Alors qu'elle était en détention sans inculpation, la femme a été violée par trois hommes, elle a été des officiers de police. Deux agents ont été emprisonnés et sont en attente de jugement à la fin de l'année, les autorités n'avaient pas trouve le troisième homme.

Au cours de l'année, le harcèlement et le chaos dans la région du Pool par des éléments armés croyait être Ninja rebelles fortement diminué, à la suite des accords de paix et de désarmement achevé en Juin. Chef rebelle Pasteur Ntumi a ordonné à ses troupes de Ninja pour désarmer et a coopéré à un accord avec les soldats du gouvernement et des gendarmes pour assurer l'Brazzaville à Pointe Noire de chemin de fer. Alors que la région n'est pas complètement sûr, il y avait beaucoup moins d'actes de harcèlement ou de violence au cours de l'année.

En août, selon les chaînes de télévision privées, la police a perquisitionné les restaurants, snack-bars, kiosques et sans mandat, officiellement pour éliminer les fournisseurs opérant illégalement à côté de la chaussée. La police a battu des civils et détruit des biens privés au cours des raids. Il n'y a pas de rapport, de toute action officielle à l'encontre de la police.

Centre de détention des prisons et de conditions

Centre de détention de la prison et les conditions étaient difficiles et la vie en danger. Les prisons sont surpeuplées, avec plus de 400 détenus logés dans la Maison d'arrêt de Brazzaville, connu sous le nom de la prison centrale, qui a été construit en 1944 pour moins de 100. Dans la prison centrale de Brazzaville, la plupart de cellule dormait sur le plancher ou sur carton mince matelas dans des cellules, ce qui expose les détenus à la maladie. Nourriture était mauvaise et les soins de santé quasi inexistant, à condition d'abord, le cas échéant, par des organismes de bienfaisance. Prisonniers et détenus dans la prison centrale de Brazzaville, la seule prison de la capitale, généralement reçu un repas par jour. Le Ministère de la Justice a continué à réparer certains des prisons, mais le manque de fonds entravait les efforts déployés pour améliorer les installations et à fournir des vivres et des médicaments.

Les personnes détenues dans les postes de police sont souvent soumises à des brutalités, des viols, la surpopulation, et de l'extorsion.

Les femmes sont incarcérées avec des hommes, sauf dans la ville de Brazzaville, où des installations séparées ont été maintenues. Les mineurs étaient détenus avec des adultes, et les détenus ont eu lieu avec des prisonniers condamnés.
 
Il y avait six prisons, mais seulement trois étaient en service: La Maison d'arrêt de Brazzaville, l'une à Pointe-Noire, et un à Ouesso. Autres services a cessé de fonctionner au cours de l'année en raison de la dire, ainsi que de nombreux détenus ont simplement été autorisé à pied, à réduire la population carcérale d'environ 865, 70 pour cent d'entre eux étaient en attente de procès, la plupart ont été emprisonnés pour voies de fait et de vol qualifié. Beaucoup ont été transférés à la prison centrale de Brazzaville. En plus des 865 prisonniers, il y avait environ 300 détenus dans tout le pays dans des prisons locales en attente d'être inculpé ou libéré. Dans la grande majorité des cas, les détenus ont été libérés.

Le gouvernement a continué à accorder l'accès aux prisons et centres de détention au niveau national et international des droits de l'homme. Au cours de l'année les groupes locaux des droits de l'homme et les ONG ont visité les prisons et les centres de détention. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a continué de visites régulières dans les prisons et les centres de détention à Brazzaville et à Pointe Noire et a indiqué qu'il avait reçu la coopération de la part du gouvernement sur ses visites au cours de l'année.

d. Arrestation ou détention arbitraire

La constitution et la loi interdisent les arrestations et détentions arbitraires .. Toutefois, les membres des forces de sécurité de manière déraisonnable et arbitraire des personnes détenues pour des infractions mineures, la plupart liées au trafic, et nécessaire à payer les pots de vin sur place, comme condition de libération. Néanmoins, les rapports d'arrestations et de détentions arbitraires ont continué à diminuer.

Rôle de la police et les appareils de sécurité

Les forces de sécurité comprennent la police, de gendarmerie, et les militaires. La police et la gendarmerie sont chargés de maintenir l'ordre interne, d'abord avec la police dans les villes et principalement de la gendarmerie dans d'autres domaines. Les forces militaires sont responsables de la sécurité extérieure, mais aussi ont des responsabilités en matière de sécurité, comme la protection du président. Le ministre de la défense supervise les forces armées et la gendarmerie, et le ministre de la sécurité supervise la police.
Une unité de police appelée COMUS, sous l'égide du Ministère de la sécurité et l'ordre public, est chargé de patrouiller les frontières. Une autre unité, la police militaire, est composé de militaires et policiers, et est principalement chargé de l'instruction de faute professionnelle par les membres de l'une des forces de sécurité. Globalement, le professionnalisme des forces de sécurité ont continué de s'améliorer, en grande partie grâce à la formation par la communauté internationale d'application de la loi. Le gouvernement a généralement maintenu un contrôle effectif sur les forces de sécurité, mais certains membres des forces de sécurité qui ont agi indépendamment de l'autorité du gouvernement des abus commis.
 
La corruption demeure un problème important dans les forces de sécurité. Au cours de l'année, il y avait des rapports fréquents de l'arrêté des personnes dont les familles soudoyé la police pour obtenir leur libération. La police de la circulation extorqué des pots de vin de chauffeurs de taxi et d'autres sous la menace de mise en fourrière de leurs véhicules. Bien que la Commission des droits de l'homme (HRC) a été créé pour le public à signaler les abus des forces de sécurité, l'impunité pour les membres des forces de sécurité est un problème généralisé.

Arrestation et détention

La constitution et la loi exigent que les mandats délivrés par un fonctionnaire dûment habilité, avant les arrestations sont faites, que la personne est appréhendée ouvertement, que l'avocat soit présent lors des premiers interrogatoires, et que les détenus soient traduits devant un juge dans un délai de trois jours et soit inculpé ou libéré dans un délai de quatre mois. Toutefois, le gouvernement a violé ces dispositions habituellement. Il existe un système de libération sous caution, mais plus de 70 pour cent de la population avaient un revenu inférieur au seuil de pauvreté - défini comme moins de 500 FCFA par jour (environ $ 110) - et ne pouvait pas se permettre de verser un cautionnement. Les détenus sont généralement informés des charges retenues contre eux au moment de l'arrestation, mais des accusations officielles ont souvent pris au moins une semaine pour être déposée. Fois à la police les personnes détenues pour une période de six mois ou plus, en raison d'erreurs administratives ou des retards dans le traitement des détenus. La plupart des retards ont été attribués à un manque de personnel au Ministère de la justice et du système judiciaire. Les avocats et les membres de la famille en général ont eu un accès rapide à des détenus, les détenus indigents et les avocats ont été fournis aux frais du gouvernement. Si les détenus indigents ont été détenus en dehors d'une grande ville, ils sont souvent transférés à la ville la plus proche ou la ville où un avocat a été disponible.

Les arrestations arbitraires ont continué à être un problème. La plupart des cas étaient des menaces d'arrestation pour extorquer des pots de vin. Ils ont été perpétrés le plus souvent contre les exploitants de véhicules (principalement des chauffeurs de taxi) par des policiers, gendarmes ou militaires. Les fonctionnaires de l'immigration a également arrêté systématiquement les personnes et les a menacés d'arrestation, affirmant qu'ils n'avaient pas certains documents requis, ont été commis d'espionnage, ou de quelque autre prétexte pour extorquer des fonds.
Le plus souvent, ces incidents se sont soldés dans le pot-de-vin payés, sinon, la personne a été détenue dans un commissariat de police (ou de l'aéroport) jusqu'à ce que soit un pot-de-vin a été versé ou de la pression a été mis sur les autorités à libérer l'individu.
 
Longue détention en raison de l'arriéré judiciaire a été un problème. En détention ont continué à constituer la majorité de la population carcérale, dont 67 pour cent et 52 pour cent de Brazzaville et Pointe Noire prisonniers, respectivement. En moyenne, les détenus ont attendu six mois ou plus avant d'aller à procès. Il s'agissait d'une conviction générale que les pots de vin de déterminer la durée de la détention.

Trois villageois arrêtés en 2005 pour avoir tué un missionnaire italien est resté en prison en attente de jugement. Aucun essai n'a été prévue par la fin de l'année.
 
e. Déni de procès public équitable

Bien que la constitution et la loi prévoit un pouvoir judiciaire indépendant, le système judiciaire continue à être surchargés, de fonds, et soumis à l'influence politique et la corruption.

Le système judiciaire se compose de communautés traditionnelles et locales, les tribunaux d'appel, Cour des Comptes, la Haute Cour de Justice, la Cour constitutionnelle et la Cour suprême. Dans les zones rurales, les tribunaux traditionnels ont continué à traiter de nombreux conflits, notamment la propriété et l'héritage des cas, et les conflits internes qui ne pourraient pas être résolus au sein de la famille. La Cour des Comptes "la fonction est d'entendre les causes liées à la mauvaise gestion des fonds publics. La Cour constitutionnelle est chargé de statuer sur la constitutionnalité des lois et des décisions judiciaires. La Haute Cour de justice a pour fonction d'examiner les décisions judiciaires ou à des crimes impliquant le président et les autres autorités de haut rang dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Les tribunaux locaux traitées les plaintes pénales et civiles. La Cour suprême se sont réunis régulièrement et surtout d'entendre les cas liés à la légalité des terres saisies par le gouvernement au cours de la guerre civile. Il a également passé en revue administrative et pénale de tribunaux inférieurs.

Procédures d'essai

La Constitution prévoit le droit à un procès équitable présidé par un pouvoir judiciaire indépendant, mais les dossiers de loin dépassé la capacité du système judiciaire afin de garantir des procès justes et opportunes, et la plupart des cas, n'ont jamais atteint le système judiciaire. Les tribunaux n'ont pas entendu d'un procès criminel civil depuis 2005, avec le gouvernement, invoquant un manque de fonds pour organiser des essais. Certains prisonniers ont été libérés, et considéré comme étant en état en attendant le procès, mais la plupart sont restés en détention provisoire. En général, lorsque des essais ont eu lieu avant 2006, les accusés ont été jugés par un tribunal présidé par un magistrat désigné par l'Etat. Les jurys sont utilisés .. Les défendeurs ont le droit d'être présents à leur procès et de consulter un avocat en temps opportun. Un avocat est fourni aux frais du public, si un accusé indigent face à de graves accusations criminelles. Les accusés peuvent faire face à la question ou les accusateurs et les témoins à charge et de présenter des témoins et des éléments de preuve en leur nom propre. La défense a accès à des preuves. Les accusés sont présumés innocents et ont le droit de recours. La loi étend les droits ci-dessus à tous les citoyens.

Le tribunal militaire a un système - la Cour martiale - d'essayer des affaires criminelles impliquant des militaires, de gendarmerie ou de police. Les civils n'ont pas été jugés en vertu de ce système. Cet organisme a été estimé à être soumis à l'influence et la corruption. Toutefois, dans la poursuite d'une enquête sur la corruption 2007 militaires des pratiques de paie, au cours de l'année, la Cour martiale a suspendu les salaires de plus de 500 anciens et actuels du personnel militaire.

Les prisonniers et détenus politiques

Il y avait des prisonniers et détenus politiques, tels que les arrestations effectuées à Pointe-Noire, tel que discuté ci-dessus. Comme les années précédentes, des ONG locales et internationales, y compris le CICR, a rendu le suivi de l'état de plusieurs prisonniers politiques.

Trois officiers de l'armée en exil en RDC est restée en détention provisoire dans le quartier général militaire, où ils ont été détenus depuis 2004 après avoir été arrêté pour des raisons politiques, la suite des désordres à Kinshasa. Les trois auraient été détenus en attendant l'extradition, même si une politique efficace d'extradition entre les deux pays n'existe pas.

En Juin gendarme trois anciens officiers loyaux à l'ancien président Pascal Lissouba a été jugé et reconnu coupable de vol qualifié sur les frais découlant d'un raid de 2005 sur l'Armurerie Bifouity Gendermarie à Brazzaville. Les agents ont été emprisonnés en attente de procès depuis le raid de 2005, qui a été considéré comme une tentative de coup d'etat. Les tribunaux de chaque homme condamné à trois ans de prison, mais leur a donné de crédit pour le temps passé en prison en attente de procès, tous trois ont été libérés en Juillet.

  Procédures judiciaires civiles et voies de recours

Il existe un système de justice civile, mais il a été largement considérée comme soumise aux mêmes pratiques de corruption que l'on trouve dans le système de justice pénale. Bien que les personnes peuvent déposer une plainte au tribunal en matière civile, y compris la recherche de dommages ou de la cessation d'une violation des droits de l'homme, aucun de ces cas sont connus d'exister, et il restait méfiance générale du système judiciaire comme un moyen d'aborder les questions des droits de l'homme.

f. Immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou la correspondance

La constitution et la loi interdisent de telles actions, mais les forces de sécurité à la fois entrés illégalement, fouillé et pillé des maisons privées.

Aucune mesure n'a été prise au cours de l'année sur une plainte officielle déposée par un civil en 2007 contre des policiers dans le district de Ouenzé Brazzaville, après la police est entrée dans la maison de l'homme sans mandat sous le prétexte de la recherche de stupéfiants. L'accusé n'a pas été accusé et il n'a jamais été preuve fournis par la police pour justifier leur recherche.
   
En général, les citoyens estimaient que le gouvernement surveillé les communications téléphoniques et de courrier à des personnes choisies.

Section 2 Respect des libertés civiles, y compris:

a. La liberté d'expression et de presse

La constitution et la loi prévoient la liberté d'expression et de la presse, mais aussi de criminaliser certaines formes d'expression, telles que l'incitation à la haine ethnique, la violence ou la guerre civile. Le gouvernement à la fois limité la liberté de parole et de la presse. Journalistes de presse écrite et de gouvernement des journalistes pratiqué l'autocensure. Les supports d'impression non gouvernementales connu moins de contraintes pour autant que ses rapports resté seulement sous forme imprimée et n'est pas diffusée.

Les individus pouvaient critiquer le gouvernement publiquement ou en privé, sans représailles sur des questions mineures. Toutefois, les personnes qui craignent des représailles s'ils le nom de haut niveau tout en critiquant les politiques gouvernementales. Le gouvernement n'a généralement pas de manière proactive tentative d'entraver la critique, par exemple, le suivi des réunions politiques, mais parfois puni de critiques après le fait.

Il y avait un journal appartenant à l'Etat, La Nouvelle République, et de plusieurs publications qui ont été étroitement associés avec le gouvernement. Il ya eu 15 à 20 journaux privés à Brazzaville, qui ont critiqué le gouvernement. Les journaux publiés de temps en temps des lettres ouvertes écrites par des opposants au gouvernement. La presse écrite n'a pas circuler largement au-delà de Brazzaville et du centre commercial de Pointe-Noire, il atteint environ un tiers de la population.

La plupart des citoyens ont obtenu leur actualité à la radio ou la télévision, et principalement dans les zones rurales contrôlées par le gouvernement de la radio. Il ya trois stations de radio privées, tous les pro, trois appartenant au gouvernement des stations de radio, et l'un appartenant au gouvernement de télévision. Il y avait quatre chaînes de télévision privées, contrairement aux années précédentes, deux des quatre stations sont de plus en plus critique à l'égard du gouvernement. Plusieurs services de télévision par satellite sont disponibles et les quelques autorisés qui pourraient permettre d'afficher un large éventail de programmes d'information.

Gouvernement les journalistes ne sont pas indépendants et on s'attendait à ce rapport positif sur les activités du gouvernement. Il a été prouvé que lorsque les journalistes dévié de cette orientation, il y avait des conséquences néfastes, en particulier si elles sont critiques à l'égard du président.

Journaliste de télévision Christian Perrin a été arrêté en Juillet, après un gouvernement sans tenir compte afin de ne pas les perturbations rapport à Pointe-Noire qui ont été dirigées contre le Président Sassou-Nguesso du cortège. Perrin, directeur des actualités de propriété privée Télé Pour Tous (TPT), a diffusé des images de Juillet émeutes qui ont éclaté au cours des funérailles d'un ancien président de l'Assemblée nationale et inclus des manifestants lançant des pierres sur la voiture transportant le Président Sassou-Nguesso à l'enterrement . Les fonctionnaires du Ministère des communications, y compris le ministre lui-même, ont ordonné à tous les points de vente de presse de ne pas rapporter les incidents, mais tous les TPT respectées. Deux semaines plus tard, Perrin invité deux membres du parti d'opposition dans son spectacle pour discuter de la politique. Les autorités ont arrêté le lendemain matin et, plus tard, libéré après plus de 24 heures à la DST. Les autorités n'ont pas officiellement en charge ou tenter de lui, mais un procureur de la République a déclaré coupable et l'évaluation d'une amende de 500.000 francs CFA (environ $ 1120). D'ici la fin de l'année les autorités n'avaient pas pris contact avec Perrin de payer l'amende. Perrin a indiqué à la fin d'août, il a estimé qu'il était sous surveillance par des inconnus.

En Septembre de police ont violemment battu Digital Radio Télévision (DRTV) journaliste Giscard Mayoungou qu'il couvrait une perturbation à l'université de Brazzaville. Des témoins ont déclaré Mayoungou clairement identifié lui-même comme journaliste, mais la police a continué à le battre alors qu'ils battent les étudiants et les autres pris dans la perturbation. DRTV a déposé une plainte contre la police, mais les autorités n'ont pas pris de mesures par la fin de l'année.

En Juillet une journaliste pigiste et réalisatrice de documentaires ont déclaré avoir reçu des menaces de fonctionnaires du gouvernement, après la diffusion d'un documentaire qu'elle a faites au sujet de la pénurie d'eau en cours à Brazzaville. Le documentaire, dont la critique de l'incapacité du gouvernement de fixer les problèmes d'eau, a été montré à la fois un centre culturel dans le district de Centreville Brazzaville, il n'a pas démontré de nouveau après le journaliste a reçu des menaces.

Un certain nombre de journalistes basés à Brazzaville représenté médias internationaux. Contrairement aux années précédentes, il n'y avait pas de confirmer les rapports du gouvernement de révoquer des journalistes si leurs accréditations reflète négativement sur l'image du gouvernement. Toutefois, le gouvernement n'a pas abrogé la politique qui a permis à la révocation, cette politique touchés par les deux journalistes employés internationaux et des médias contrôlés par le gouvernement. Privé local les journalistes ne sont pas touchés.

La loi sur la presse prévoit des pénalités financières en cas de diffamation et d'incitation à la violence.

Contrairement aux années précédentes, le gouvernement a forcé à suspendre la publication de journaux, la fermeture de la propriété privée Talassa pour trois mois, en citant la diffamation. Le journal, qui est habituellement très critique du gouvernement, la reprise de la publication en Mars.

Internet Freedom

Il n'y avait pas de restrictions gouvernementales sur l'accès à l'Internet ou les rapports que le gouvernement a suivi l'e-mail ou Internet des salles de causerie. Les individus et les groupes pourraient participer à l'expression pacifique d'opinions par le biais d'Internet, y compris par e-mail. Une estimation de 2005 indiquait que seulement 1 pour cent de la population avait accès à l'Internet, en raison du manque d'infrastructures, d'énergie fiable, et le téléphone ou les services par satellite.

Liberté académique et Evénements culturels

Il n'y avait pas de restrictions gouvernementales sur la liberté académique ou les événements culturels.

b. La liberté de réunion pacifique et d'association

Liberté de réunion

La constitution et la loi prévoient la liberté de réunion, et le gouvernement a généralement respecté ce droit dans la pratique.

Les groupes qui souhaitent organiser des réunions publiques ont été tenues d'informer le Ministère de l'Administration territoriale et des fonctionnaires locaux, qui pourraient refuser l'autorisation pour des réunions et ils ont fait valoir que pourraient menacer l'ordre public.

Contrairement aux années précédentes, il n'y avait pas de manifestations publiques pour protester contre des arriérés de salaire des travailleurs à une intersection du centre-ville de Brazzaville, le gouvernement a commencé à verser les arriérés plus fréquemment au cours de l'année, la diminution de la motivation pour le rallye.

Liberté d'Association

La constitution et la loi prévoient la liberté d'association, et le gouvernement a généralement respecté ce droit dans la pratique. Les groupes ou associations - politiques, sociales, ou économiques - sont généralement tenus de s'inscrire auprès du ministère de l'Administration territoriale. L'inscription peut être parfois soumis à l'influence politique. Au cours de l'année, le gouvernement a refusé de traiter la demande de Marien Ngouabi et l'éthique, un groupe d'opposition politique qui cherche à s'organiser. Le groupe a achevé toutes les étapes requises pour l'enregistrement, mais a indiqué que les fonctionnaires ont refusé sans explication à fournir de l'approbation finale tampon qui complète la reconnaissance. En Mai fonctionnaires du gouvernement et les forces de sécurité ont empêché Marien Ngouabi et l'éthique de la tenue de sa réunion nationale prévue au Palais du Parlement à Brazzaville, en invoquant l'absence de groupe a approuvé l'inscription.

c. Liberté de Religion

La constitution et la loi prévoient la liberté de religion, et le gouvernement a généralement respecté ce droit dans la pratique.

Les abus et la discrimination sociétale

Il n'y a pas eu de discrimination à l'encontre des membres de groupes religieux. Il n'y a pas de communauté juive dans le pays, et il n'y avait aucun rapport des actes antisémites.

Pour une discussion plus détaillée, voir la 2008 International Religious Freedom Report à www.state.gov / g / DRL / irf / rpt.

d. Liberté de circulation, les personnes déplacées, la protection des réfugiés et des apatrides

La constitution et la loi prévoient la liberté de circulation dans le pays, Voyage étranger, l'émigration et de rapatriement, mais dans la pratique, le gouvernement a imposé des restrictions à la fois. Les fonctionnaires de l'immigration régulière voyageurs arrêtés sous divers prétextes pour extorquer des fonds.

Dans la région du Pool, des éléments armés non identifiés croyait être Ninja rebelles ont continué à harceler et à intimider les citoyens, ce qui limite la liberté de mouvement. Un dernier accord de désarmement signé en Juin entre le gouvernement et les chef des rebelles, le Pasteur Ntumi, a abouti à l'amélioration des conditions de sécurité et moins d'incidents de harcèlement ..

La loi interdit l'exil forcé, et le gouvernement n'a pas l'utiliser. Le gouvernement n'a pas empêché le retour des citoyens, y compris les opposants politiques du président. D'ici la fin de l'année, l'ancien président Pascal Lissouba, qui a été condamné par contumace en 2001 à 30 ans de prison pour «crimes économiques», n'a pas retourné au pays, en dépit d'une annonce de 2007 que le Président Sassou-Nguesso a accepté de permettre à son retour et pardon de lui. D'autres fonctionnaires, y compris l'ancien ministre des transports et de l'ex-secrétaire général pour le plus grand parti d'opposition, le retour d'exil au cours de l'année.

Protection des réfugiés

La loi prévoit l'octroi de l'asile ou de statut de réfugié conformément à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967, et le gouvernement a mis en place un système pour assurer la protection des réfugiés .. Dans la pratique, le gouvernement a fourni une certaine protection contre l'expulsion ou le retour des réfugiés vers des pays où leur vie ou leur liberté seraient menacées, et a accordé le statut de réfugié ou l'asile.

Le gouvernement a coopéré avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d'autres organisations humanitaires pour aider les réfugiés et demandeurs d'asile. Au cours de l'année, le gouvernement a coopéré avec le HCR pour le retour volontaire des réfugiés, y compris les ex-combattants de la RDC, dans leur pays d'origine.

Selon l'ONG Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), Albert Muya Ilunga, un des réfugiés vivant en RDC Brazzaville, a été involontairement rapatrié à Kinshasa en Mars, détenu pendant deux semaines, et interrogés par les forces de sécurité en RDC. Après des négociations diplomatiques entre les deux gouvernements congolais et les Nations unies, Muya Ilunga a été ramenée à Brazzaville par les Nations unies et remis en liberté.
Le gouvernement prévoit également une protection temporaire aux personnes qui mai pas comme réfugiés en vertu de la convention de 1951 et le protocole de 1967, mais le gouvernement n'a pas été généralement efficaces pour traiter de tels cas. Les réfugiés du Comité national de bureaux, fermé en 2007 en raison d'un manque de fonds, a réouvert ses portes en Mars, mais n'a pas traiter toutes les demandes de réfugiés au cours de l'année. Selon le World Refugee Survey, le pays a accueilli, selon les estimations 44.000 réfugiés et demandeurs d'asile à la fin de 2007, dont environ 33800 en provenance de la RDC qui avaient fui la guerre civile dans les années 1990 et en 2004. Quelque 6500 réfugiés rwandais qui avaient fui leur pays dans les années 1990 sont restés au Congo à la fin de l'année.
Section 3 Respect des droits politiques: le droit des citoyens de changer leur gouvernement
La constitution et la loi donne aux citoyens le droit de changer pacifiquement leur gouvernement. Toutefois, au cours de l'élection présidentielle de 2002, d'importantes irrégularités, et de toute la région du Pool a été incapable de vote. Les élections législatives en 2007, a été qualifié de chaotique.

Elections et participation politique

Au cours de l'année des élections locales pour les postes de sénateurs et maires ont été marquées par la désorganisation, de l'extrême l'apathie des électeurs, et le faible taux de participation. Dirigeants de partis d'opposition se plaint que les représentants de différents partis politiques n'ont pas été autorisés à examiner les résultats avant le scrutin, ils ont été annoncées publiquement, comme la loi électorale du pays l'exige.

Les élections législatives en 2007 ont été entachées par la mauvaise organisation et le faible taux de participation électorale, même si il n'y avait pas de cas confirmés de violence. La décision du Parti travailliste congolais, et les candidats indépendants aligné avec elle, a remporté 125 sièges, les candidats des deux partis de l'opposition a remporté les 12 sièges restants.

Des observateurs indépendants a établi que les élections présidentielles de 2002 n'a "pas en contradiction avec la volonté du peuple" en dépit de graves défauts et l'absence presque complète de tous les candidats de l'opposition. Les prochaines élections présidentielles sont prévues pour 2009.

Les principaux partis politiques congolais notamment la décision du Parti travailliste, l'Union panafricaine pour le développement social, le Mouvement congolais pour la démocratie et de développement intégré, l'Union pour la démocratie et la République, le Rassemblement pour la démocratie et le progrès social, et de l'Union pour le progrès. Certains dirigeants de partis d'opposition de rentrer d'exil au cours de l'année. Les groupes ethniques du Nord, comme le président du groupe et des Mbochi clans, a dominé le système politique.

Il y avait huit femmes dans les 72 sièges du Sénat et de 10 femmes dans les 137 sièges de l'Assemblée nationale. Il y avait cinq femmes dans le cabinet de 38 membres.

Il y avait 14 membres des tribus autres que les tribus du nord dominante dans les 72 sièges du Sénat, 47 dans les 137 sièges de l'Assemblée nationale, et 15 dans le cabinet de 38 membres. En dépit d'un parlementaire 2006 réaffirmation de leur droit de vote, les Pygmées ont été exclus du processus politique en raison de leur isolement dans des zones reculées, de leur culture, et de la stigmatisation par la majorité bantoue population.

Gouvernement de la corruption et la transparence

La loi prévoit des sanctions pénales pour la corruption officielle.

Il y avait une perception très répandue de la corruption à l'échelle du gouvernement, y compris l'utilisation abusive des recettes du pétrole et la foresterie. Selon la Banque mondiale de 2008, Worldwide Governance Indicators, la corruption des administrations est un problème grave. Aussi, selon le Fonds monétaire international (FMI) et des ONG locales et internationales, la corruption des fonctionnaires est très répandue, en particulier dans la mauvaise gestion des ressources naturelles. Le FMI et la Banque mondiale a exprimé sa préoccupation au sujet de la gouvernance et le manque de transparence financière, l'insuffisance des contrôles internes et de systèmes comptables, et les conflits d'intérêts dans la commercialisation du pétrole par l'État appartenant à la compagnie pétrolière. Les responsables gouvernementaux, par le biais de pots-de-vin ou d'autres fraudes, régulièrement détourné la majeure partie des recettes provenant de ces industries dans le secteur privé des comptes. Pervasive faible niveau de corruption notamment la sécurité du personnel et des fonctionnaires des douanes et de l'immigration exigent des pots de vin.

Deux lutte contre la corruption et des droits de l'homme, Christian Mounzéo et Brice Mackosso, a indiqué un terme au harcèlement qu'ils ont été soumis à leur depuis 2006 d'arrestations et de condamnations à des motivations politiques des accusations de détournement de fonds. D'ici la fin de l'année, ni l'homme avait été approchée par les pouvoirs publics pour payer les 300.000 francs CFA (environ $ 670) les amendes infligées en 2006 leur détermination de la peine. Au cours de l'année, les deux hommes ont déclaré être en mesure de Voyage librement.
 
La loi prévoit l'accès du public aux renseignements gouvernementaux pour les citoyens, noncitizens et les médias étrangers, mais dans la pratique, il y avait de longs délais avant que le gouvernement a publié l'information, si elle le fait à tous.

Section 4 Attitude gouvernementaux En ce qui concerne les enquêtes internationales et non gouvernementales de violations présumées des droits de l'homme

Un certain nombre de nationaux et internationaux des droits de l'homme généralement exploités, à quelques exceptions près, sans restriction du gouvernement, d'enquêter et de publier leurs conclusions sur les droits de l'homme des cas. Les responsables gouvernementaux étaient généralement plus coopératifs et réceptifs à des groupes internationaux que nationaux de défense des droits humains. Toutefois, les groupes nationaux des droits de l'homme ont tendance à ne pas faire rapport sur des incidents de crainte que le gouvernement impose des obstacles à leur travail.
 
, Parrainé par le gouvernement des droits de l'homme est accusé d'agir comme chien de garde du gouvernement et de répondre aux préoccupations du public sur les droits de l'homme .. Des observateurs ont avancé que la Commission a été complètement inefficace et manque d'indépendance. Le président a nommé la plupart, sinon la totalité, de ses membres. Au cours de l'année, la commission s'est réunie pour la première fois depuis sa création en 2003, mais n'a pris aucune des mesures autres que l'envoi de ses membres sur tous les voyages tous frais payés à des conférences internationales et d'autres lieux.

Le CICR maintient un bureau à Brazzaville. Au cours de l'année l'accès aux fonctionnaires et aux détenus restent bonnes pour les agents humanitaires. Les ONG locales, en revanche, les pauvres ont accès.

Section 5 Discrimination, abus sociétaux et traite des personnes

Le droit et la Constitution interdisent la discrimination fondée sur la race, de sexe, de langue, de statut social, ou d'un handicap, mais le gouvernement n'a pas assurer l'application efficace de ces interdictions. La société de discrimination et de violence contre les femmes, la traite des personnes, la discrimination ethnique régionale, et la discrimination contre les personnes ont des problèmes.

Femmes

Le viol, y compris le viol conjugal, est illégale, mais le gouvernement n'a pas assurer l'application efficace de la loi. La loi prévoit cinq à 10 ans de prison pour les contrevenants. Toutefois, en fonction de la gravité de la situation, les sanctions en cas de viol, en dépit de ce que la loi l'exige, en pratique, pourrait être aussi peu nombreux que plusieurs mois, mais rarement plus de trois ans d'emprisonnement. Le viol est commun, même si l'ampleur du problème est inconnue, car le crime a été rarement signalée. Moins de 25 pour cent des cas de viol signalés ont été poursuivis en justice, selon des ONG locales et internationales estimations.

La violence domestique contre les femmes, y compris le viol et les coups, a été largement répandue, mais rarement signalés. Il n'y avait pas de dispositions spécifiques dans le cadre de la loi interdisant conjugale batterie, autres que les lois interdisant l'agression. La violence domestique a été traité traditionnellement au sein de la famille élargie ou de village, et plus extrêmes que les incidents ont été signalés à la police, principalement en raison de la stigmatisation sociale de la victime. Pas de statistiques officielles concernant la violence domestique contre les femmes sont disponibles. Les ONG locales suite des campagnes de sensibilisation et des ateliers.

Les mutilations génitales féminines (MGF) n'est pas pratiqué localement et est contraire à la loi. Il mai ont eu lieu, toutefois, dans certaines communautés d'immigrés de pays d'Afrique occidentale où il est commun. Il n'y avait pas appelé le gouvernement ou d'autres efforts visant à enquêter ou à lutter contre les mutilations génitales féminines.

La prostitution est illégale, mais le gouvernement n'a pas assurer l'application efficace de cette interdiction. La prostitution est commune, la police et acceptent souvent des services au lieu d'arrêter les prostituées.

Le harcèlement sexuel est illégal. En général, la peine est de deux à cinq ans de prison. Dans les cas particulièrement graves, la peine ne peut égaler le maximum pour les victimes de viols, de cinq à 10 ans de prison. Toutefois, le gouvernement n'a pas eu pour effet d'appliquer la loi. Le harcèlement sexuel est très fréquent, mais rarement signalés. Comme les années précédentes, il n'y avait pas de statistiques disponibles sur la fréquence.

Mariage et famille lois ouvertement discriminatoires envers les femmes. L'adultère est illégal pour les femmes, mais pas pour les hommes. La polygamie (avoir plusieurs épouses) est légal, la polyandrie (avoir plusieurs maris) ne l'est pas. La loi prévoit que l'épouse hérite de 30 pour cent de la succession de son mari. Dans la pratique, toutefois, la femme souvent perdu tout l'héritage à la mort de son conjoint, en particulier dans le cadre traditionnel ou de droit commun du mariage. Le caractère symbolique de la dot est fixée dans la loi, mais ce n'est pas souvent respectée, et les hommes sont obligés de payer des prix excessifs mariée à la famille de la femme. En conséquence, le droit au divorce est limitée pour certaines femmes, parce qu'ils n'ont pas les moyens de rembourser la dot à son mari et sa famille. Ce problème est plus répandu dans les zones rurales que dans les centres urbains. Le ministère des Affaires sociales est chargé de protéger et de promouvoir les droits des femmes, mais il n'a pas remplir efficacement sa fonction.

La loi interdit la discrimination fondée sur le sexe et prévoit que les femmes ont le droit à un salaire égal pour un travail égal. Toutefois, les femmes sont sous-représentées dans le secteur formel. La discrimination économique des femmes dans l'accès à l'emploi, au crédit, les salaires et la détention ou la gestion des entreprises. La plupart des femmes travaillaient dans le secteur informel et ont donc peu ou pas d'accès à l'emploi. Les femmes des zones rurales sont particulièrement défavorisées en termes d'éducation et de l'emploi salarié et ont été limités en grande partie à l'agriculture familiale, le petit commerce, et les responsabilités parentales. Beaucoup d'ONG locales et internationales ont élaboré des programmes de microcrédit pour remédier à ce problème, et les ministères tels que ceux des affaires sociales et de l'agriculture ont également été active en aidant les femmes à créer de petites entreprises productrices de revenus.

Enfants

Le gouvernement s'est engagé à protéger les droits et le bien-être des enfants. Le gouvernement ne prévoit pas l'enregistrement automatique des naissances, il revient aux parents d'enregistrer la naissance d'un enfant. L'enregistrement n'est pas nécessaire, mais doit être fait pour obtenir un certificat de naissance nécessaires pour la scolarisation, etc Ceux qui vivent dans des villages reculés ont de la difficulté à le faire, comme cela a été fait seulement dans les grandes villes de chaque département. Le gouvernement a continué à fournir un système d'enregistrement gratuit des naissances à Brazzaville, mais, comme les années précédentes, le programme ne couvre pas les autres régions du pays.

L'éducation est obligatoire, la gratuité, et universelle jusqu'à l'âge de 16 ans, mais les familles sont tenues de payer pour les livres, les uniformes et les frais de scolarité. Dans les villes, environ 95 pour cent des enfants d'âge scolaire primaire fréquentent l'école, et dans les zones rurales, on estime que 90 pour cent y ont participé. Les écoles sont surpeuplées et les installations extrêmement pauvres. Les filles et les garçons à l'école primaire en nombre égal, mais la proportion de filles qui ont continué à l'école secondaire et universitaire, a été sensiblement plus faible. En général, les filles abandonnent l'école par l'âge de 15 ans ou 16 ans. En outre, les adolescentes ont souvent été poussés à l'échange de meilleures notes pour le sexe, ce qui a entraîné à la fois dans la propagation du VIH / sida et les grossesses non désirées et non planifiées.

Signalé la maltraitance des enfants n'est pas commun. La plupart des rapports des années précédentes en cause l'Afrique de l'Ouest les communautés d'immigrants dans le pays.

Il ya eu des cas isolés de prostitution d'enfants parmi les enfants qui vivaient dans les rues. La prévalence du problème n'était toujours pas claire. Selon les rapports d'ONG internationales et locales et d'autres observateurs, ces cas ne sont pas liées à la traite, mais les efforts déployés par certains de ces enfants de survivre.

Avec le soutien d'organisations internationales, le gouvernement a fourni des conseils économiques et de soutien aux anciens enfants soldats.

Au cours de l'année, le nombre d'enfants qui vivent dans la rue est resté à peu près le même. Les organisations internationales avec l'aide des programmes de l'alimentation et l'abri de ces enfants. La majorité des enfants de la rue de Brazzaville et Pointe Noire ont été jugées à partir de la RDC, selon les Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Les enfants qui vivent dans la rue sont vulnérables à l'exploitation sexuelle et sont souvent en proie à des éléments criminels, tels que les trafiquants de drogue. Beaucoup supplié ou vendus à bon marché ou de vol de biens pour subvenir à leurs besoins.

La traite des personnes

La loi n'interdit pas expressément la traite des personnes, et il ya eu des rapports que les personnes qui ont été victimes de la traite et à l'intérieur du pays.

Il a continué à faire état de la traite des enfants en Afrique de l'Ouest des immigrants vivant dans le pays, ainsi que de la traite des enfants de la RDC. Le trafic peut être poursuivi en vertu des lois existantes contre l'esclavage, la prostitution, le viol, l'immigration clandestine, le travail forcé, et les règlements concernant les relations employeur-employé. Toutefois, il n'y avait pas de cas connus de tout le gouvernement de poursuivre le trafiquant en vertu de ces lois. Les ministères de la sécurité, du travail et des affaires sociales, ainsi que la gendarmerie, ont la responsabilité de la traite des questions. Il n'y avait pas de programmes gouvernementaux de prévention de la traite ou de fournir une protection ou d'assistance aux victimes de la traite.

Un rapport de l'UNICEF de 2007 indiquait le pays était une destination pour la traite des personnes, avec une estimation de 1800 enfants seraient victimes de la traite à Brazzaville et Pointe Noire. Il ya eu des rapports que les parents des mineurs immigrés d'Afrique de l'Ouest pourraient être victimes de la traite. Il n'y avait pas de preuves de la traite des adultes. Les enfants de l'Afrique de l'Ouest a travaillé en tant que pêcheurs, les travailleurs de magasin, les vendeurs de rue, ou domestiques. Il ya eu des rapports que certains ont été victimes de sévices physiques.

Suspicion de trafiquants, qui ont été jugées, soit les parents éloignés ou des compatriotes des victimes, a recruté des parents à vendre leurs enfants avec de fausses promesses de fournir les soins des enfants ou de la formation, des visas pour l'Europe ou l'Afrique du Sud.

Il n'y avait pas de cas connu d'aider le gouvernement à des enquêtes internationales ou d'extrader les citoyens qui ont été accusés de trafic dans d'autres pays. Au cours de l'année d'un programme conjoint de l'UNICEF, des ONG locales, notamment la lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest (ALTO), et les responsables gouvernementaux à Pointe-Noire avec succès le rapatriement des enfants d'Afrique de l'Ouest qui ont affirmé avoir été victimes de la traite, en particulier en provenance du Bénin.

Il n'y avait aucune preuve de l'implication de responsables gouvernementaux dans le trafic, même si la subornation et la corruption sont des problèmes. En Mars de l'épouse d'un ancien du cabinet présidentiel a été arrêté au Canada sur la traite des êtres humains soupçons.

Le Département d'État annuel Trafficking in Persons Report peut être trouvé à www.state.gov / g / tip.

Personnes handicapées

La loi interdit la discrimination à l'égard des personnes handicapées dans l'emploi, l'éducation, l'accès aux soins de santé, ou dans la prestation d'autres services de l'Etat, bien que le gouvernement n'a généralement pas appliquer la loi. Il n'y avait pas de lois rendant obligatoire l'accès des personnes handicapées. Le Ministère des affaires sociales est le principal ministère responsable de ces questions.

National / raciale / minorités ethniques

La loi interdit la discrimination fondée sur l'appartenance ethnique, mais le gouvernement n'a pas assurer l'application efficace de cette interdiction.

Régional de la discrimination ethnique est répandue parmi tous les groupes ethniques, était évidente au sein du gouvernement et du secteur privé embauche et les habitudes d'achat et l'efficacité apparente de «nord-sud" ségrégation régionale de nombreux quartiers urbains. La relation entre les groupes ethniques, régionaux, et les clivages politiques est inexacte. Les partisans du gouvernement inclus la plupart des personnes du nord de groupes ethniques, tels que le président du groupe et des Mbochi clans.

Les peuples indigènes

Les autochtones pygmées groupe ethnique (également connu sous le nom de Baka), qui vivent essentiellement dans les régions forestières, ne jouissent pas de l'égalité de traitement en une société à prédominance bantoue. Les populations autochtones sont estimées constituer 10 pour cent de la population, soit environ 300.000 personnes. Le gouvernement n'a pas à protéger efficacement leurs droits civils et politiques. Pygmées ont été fortement marginalisés dans le domaine de l'emploi, les services de santé et l'éducation, en partie en raison de leur isolement dans des zones reculées du pays et leurs différentes normes culturelles. Les Pygmées sont généralement considérés comme socialement inférieurs et a peu de poids politique, mais ces dernières années, plusieurs groupes de défense des droits des Pygmées ont développé des programmes et sont activement en mettant l'accent sur ces questions. De nombreux Pygmées ne sont pas conscients de la notion de droit de vote et a un minimum de capacité d'influencer les décisions gouvernementales qui affectent leurs intérêts.

En Mars de la Haute Cour dans le district Sabiti inculpé un ancien fonctionnaire du gouvernement de la disparition d'une jeune fille autochtone, en 1989. L'ancien fonctionnaire, GAPA Omer, a été arrêté en Mars et est en attente de jugement à la fin de l'année. La jeune fille, qui a six ans quand elle a disparu, n'a pas été revu depuis, selon les ONG locales des droits de l'homme OCDH et APSPC, une ONG militant pour les populations autochtones du pays.

Au cours de l'année, le Réseau national des populations autochtones du Congo, a poursuivi ses campagnes de sensibilisation au niveau du gouvernement, la société civile et les organisations internationales pour améliorer les conditions de vie des Pygmées.
 
Bantu groupes ethniques ont exploité les Pygmées, peut-être, y compris les enfants, en tant que main-d'oeuvre bon marché, mais, comme les années précédentes, il y avait peu d'informations concernant l'ampleur du problème.

Autres sociétale des abus et la discrimination

La constitution interdit la discrimination fondée sur la politique, sexuelle, religieuse ou d'orientation. Cependant, la stigmatisation sociale associée à l'homosexualité a été significative. Il n'y a pas d'homosexualité dans le pays.

En revanche, les personnes vivant avec le VIH / sida ont été assez bien organisé et a demandé un traitement équitable, notamment en ce qui concerne l'emploi. Largement les ONG ont travaillé sur le VIH / sida, y compris la sensibilisation du public que ceux qui vivent avec le VIH / SIDA sont encore en mesure de contribuer à la société. La loi prévoit les moyens pour les personnes lésées à déposer en justice si elles ont été, par exemple, fin de l'emploi en raison de leur séropositivité.

Section 6 Droits des travailleurs

a. Le droit d'association

La loi autorise les travailleurs à former et de s'affilier à des syndicats de leur choix sans autorisation préalable ou d'exigences excessives, et les travailleurs ont exercé ce droit. Les membres des forces de sécurité et autres services essentiels n'ont pas ce droit, cependant. Près de 100 pour cent des travailleurs dans le secteur public et environ 25 pour cent des travailleurs dans le secteur privé formel sont membres du syndicat.

b. Le droit d'organisation et de négociation collective

La loi permet aux syndicats de mener leurs activités sans ingérence, et le gouvernement a protégé ce droit dans la pratique. La loi prévoit également le droit de négocier collectivement, et les travailleurs ont exercé ce droit librement, bien que la négociation collective ne soit pas très répandu en raison de graves conditions économiques.

Contrairement aux années précédentes, il n'y avait pas que des rapports anti-discrimination. La plupart des syndicats ont été faibles et soumis à l'influence du gouvernement, de sorte que les travailleurs des manifestations ont souvent été interdites, souvent par les syndicats eux-mêmes. Il n'ya pas eu de rapports au cours de l'année de licenciement de travailleurs pour les employeurs l'activité syndicale.
 
Il n'y a pas de zones franches d'exportation.

c. Interdiction de travail forcé ou obligatoire

La loi interdit le travail forcé ou obligatoire, y compris par les enfants, mais il y avait des rapports non confirmés que de telles pratiques ont eu lieu.

Le gouvernement n'a pas abrogé une loi de 1960 relative qui permet aux personnes d'être réquisitionnés pour un travail d'intérêt public et leur permet d'emprisonnement s'ils refusent. Toutefois, il n'existe pas de rapports de la loi cesse d'être utilisée ou appliquée.

d. Interdiction du travail des enfants et âge minimum pour l'emploi

Bien qu'il existe des lois et des politiques visant à protéger les enfants contre l'exploitation sur le lieu de travail, le travail des enfants était un problème. L'âge minimum pour l'emploi ou de stages est de 16 ans, mais cette loi n'est pas appliquée en général, en particulier dans les zones rurales et dans le secteur informel. Les enfants ont travaillé avec leurs familles dans les fermes ou dans les petites entreprises dans le secteur informel, sans contrôle public.

Le Ministère du travail, qui est chargé de faire appliquer les lois sur le travail des enfants, a concentré ses ressources limitées sur les salaires du secteur formel, où ses efforts ont été généralement efficaces. Comme les années précédentes, la pénurie de ressources a empêché le ministère d'effectuer régulièrement des voyages d'inspection du travail des enfants.

L'aide internationale groupes ont signalé peu de changements au cours de l'année dans des conditions de travail des enfants: le problème existait, mais n'avait ni aggravé ni amélioré.

e. Conditions de travail acceptables

Le salaire minimum national, qui a 54.000 FCFA (environ $ 110) par mois dans le secteur formel, n'a pas fourni un niveau de vie décent pour un travailleur et sa famille. Des planchers salariaux établis dans les années 1980 pour différents secteurs, sont restés pratiquement inchangés et ne sont pas considérés comme pertinents, comme les salaires dans le secteur formel sont payés au-dessus du niveau minimum, mais souvent, pas de beaucoup. Il n'y a pas de salaire minimum officiel pour l'agriculture et autres secteurs informels. High urbaines dépendent des prix et des familles étendues obligé de nombreux travailleurs, y compris les enseignants et les travailleurs de la santé, de rechercher l'emploi secondaire, principalement dans le secteur informel. L'essentiel de retour pour le gouvernement et les salaires des travailleurs para-datant de la fin des années 1990, période de la guerre civile sont restées impayées.

La loi prévoit une semaine normale de travail de sept heures par jour, six jours par semaine avec une heure de pause déjeuner. Il n'y a pas de limite sur le nombre d'heures travaillées par semaine. La loi stipule que les heures supplémentaires doivent être payées pour tous les travaux au-delà de 42 heures par semaine, mais il n'y a pas d'interdiction légale contre les excès d'heures supplémentaires obligatoires. Les heures supplémentaires ont été l'objet d'un accord entre l'employeur et l'employé.

Bien que la santé et de sécurité exigent semestriel de visites par les inspecteurs du ministère du Travail, ces visites sont moins fréquentes. Les syndicats ont été généralement attentifs à appeler l'attention sur les conditions de travail dangereuses, mais le respect des normes de sécurité est souvent laxiste. Les travailleurs n'ont aucun droit de se sortir de situations qui mettent en danger leur santé ou leur sécurité, sans danger pour leur emploi.

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U.S. Department of State

,2008 Human Rights Report: Republic of the Congo

Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor

2008 Country Reports on Human Rights Practices

February 25, 2009

The Republic of the Congo, with a population estimated at 3.8 million, is a parliamentary republic in which most of the decision-making authority and political power is vested in the president, Denis Sassou-Nguesso, and his administration. Parliamentary elections for the Senate and National Assembly in 2007 were marred by irregularities and widely viewed as poorly run and highly disorganized, with four district results later overturned by the courts. Independent monitors determined that the 2002 presidential elections did not "contradict the will of the people" despite significant irregularities and manipulation in the administration of the elections; presidential elections are next scheduled for 2009. While civilian authorities generally maintained effective control of security forces, there were instances in which members of the security forces acted independently of government authority.

The government's human rights record remained poor. Although there were fewer documented abuses during the year, serious problems remained. Citizens' right to peacefully change their government was limited. In addition, the following serious human rights problems were reported: killings of suspects by security forces; mob violence; security force beatings and other physical abuse of detainees, rapes, looting, solicitation of bribes, and theft; harassment and extortion of civilians by unidentified armed elements; poor prison conditions; official impunity; arbitrary arrest; lengthy pretrial detention; an ineffective and largely nonfunctioning judiciary; infringement of citizens' privacy rights; limits on freedom of the press; restrictions on freedom of movement; official corruption and lack of transparency; domestic violence and societal discrimination against women; trafficking in persons; discrimination on the basis of ethnicity, particularly against Pygmies; and child labor.

RESPECT FOR HUMAN RIGHTS

Section 1 Respect for the Integrity of the Person, Including Freedom From:

a. Arbitrary or Unlawful Deprivation of Life

There were no reports that the government or its agents committed any politically motivated killings; however, security forces killed persons.

According to local human rights and civil society groups, police caused the death of Guy Poaty. He was beaten and reportedly tortured after being among nearly 30 persons arrested in July during riots in Pointe Noire, during which President Sassou-Nguesso's vehicle was stoned. Poaty died while in custody at the Directorate for Territorial Surveillance (DST); authorities refused to release information on the cause of death. There was no information of any investigation by authorities into the circumstances of Poaty's death by year's end.

During the year there were no known investigations or charges in the 2007 death of Guy Yombo, a prisoner at the Ouenze jail. Local human rights groups claimed Yombo died of wounds suffered during beatings by police at the jail, where he was held with no clear charges filed against him.

There were no reports during the year of any charges being filed against authorities who killed a Brazzaville prisoner trying to escape from jail in 2007.

During the year no charges were filed in a 2007 case in which police officers in Brazzaville shot and killed three armed suspects who were resisting arrest.

Unlike in previous years, there were no reports of killings of civilians in the Pool region by armed elements believed to be Ninja rebels. The "Ninjas" were formed from a militia group in the late 1990s in the southeastern Pool region. There continued to be occasional deaths due to mob violence, as civilians took vigilante action against presumed criminals or settled private disputes. Police at times intervened to stop mob violence.

Three villagers arrested in 2005 for killing an Italian missionary, who was killed after his convoy had struck and killed a child, remained in prison awaiting trial. No trial had been scheduled by year's end.

Local inhabitants frequently took the law into their own hands to punish persons presumed or known to be police or military personnel who looted civilian residences, resulting in death or serious injury. Such incidents were most common in remote areas.

Disappearance

There were no reports of politically motivated disappearances during the year.

Families of 353 persons who disappeared in the 1999 "Beach" incident failed during the year in their attempts to use French courts to bring claims of criminal wrongdoing against individuals and the Congolese government. In April French courts ruled against allowing the cases to proceed in the French system, apparently ending the families' legal avenues. In 2005 a Brazzaville court acquitted 15 high-ranking military and police officials accused of involvement in the disappearance and presumed deaths of the 353 persons separated from their families by security forces in 1999 upon their return to Brazzaville from the Democratic Republic of Congo (DRC). In 2006 the Congolese Supreme Court refused to consider an appeal.

c. Torture and Other Cruel, Inhuman, or Degrading Treatment or Punishment

Although the constitution and law prohibit such actions, security forces frequently used beatings to coerce confessions or to punish detainees. During the year there were reports that abuses continued in the jail and prison systems.

As in previous years, there were reports by nongovernmental organizations (NGOs) and other reputable sources that security force members raped female detainees and beat citizens.

Early in the year police detained a DRC citizen in the Talangai District of Brazzaville because her husband allegedly was dealing illegal drugs. While she was detained without charge, the woman was raped by three men she claimed were police officers. Two officers were jailed and were awaiting trial at year's end; authorities had not located the third man.

During the year harassment and mayhem in the Pool region by armed elements believed to be Ninja rebels greatly decreased, following peace accords and disarmament agreements completed in June. Rebel leader Pasteur Ntumi ordered his Ninja troops to disarm and cooperated in an agreement with government soldiers and gendarmes to secure the Brazzaville to Pointe Noire railroad. While the region was not completely safe, there were many fewer reports of harassment or violence during the year.

In August, according to privately owned television stations, police raided restaurants, snack bars, and kiosks without warrants, ostensibly to remove vendors operating illegally alongside the roadways. Police beat civilians and destroyed private property during the raids. There was no report of any official action being taken against the police.

Prison and Detention Center Conditions

Prison and detention center conditions were harsh and life threatening. Prisons were overcrowded, with more than 400 prisoners housed in the Brazzaville Maison d'Arret, known as the central prison, which was built in 1944 for fewer than 100. In Brazzaville's central prison, most cellmates slept on the floor on cardboard or thin mattresses in small cells, exposing the prisoners to disease. Food provision was poor and health care virtually nonexistent, provided primarily, if at all, by outside charities. Prisoners and detainees in the Brazzaville central prison, the only prison in the capital, usually received one meal per day. The Ministry of Justice continued to repair some prisons; however, lack of funds hindered efforts to improve facilities and to provide food and medicine.

Detainees held at police stations often were subjected to beatings, rapes, overcrowding, and extortion.

Women were incarcerated with men, except in the city of Brazzaville, where separate facilities were maintained. Juveniles were held with adults, and pretrial detainees were held with convicted prisoners.

There were six prisons but only three were in operation: The Maison d'Arret in Brazzaville, one in Pointe Noire, and one in Ouesso. Other facilities stopped functioning during the year due to the dire conditions, and many prisoners were simply allowed to walk away, reducing the current prison population to approximately 865, 70 percent of whom were awaiting trial; most were jailed for assault and robbery. Many were transferred to Brazzaville's central prison. In addition to the 865 prisoners, there were an estimated 300 detainees throughout the country in local jails waiting to be charged or released. In the great majority of cases, detainees were released.

The government continued to grant access to prisons and detention centers to domestic and international human rights groups. During the year local human rights groups and NGOs visited prisons and detention centers. The International Committee of the Red Cross (ICRC) continued regular visits to prisons and detention centers in Brazzaville and Pointe Noire and reported that it had received appropriate cooperation from the government on its visits during the year.

d. Arbitrary Arrest or Detention

The constitution and law prohibit arbitrary arrest and detention. However, members of the security forces unreasonably and arbitrarily detained persons for minor offenses, mostly traffic-related, and required them to pay bribes on the spot as a condition for release. Nevertheless, reports of arbitrary arrests and detentions continued to decrease.

Role of the Police and Security Apparatus

The security forces include the police, gendarmerie, and military. The police and the gendarmerie are responsible for maintaining internal order, with police primarily in cities and the gendarmerie mainly in other areas. Military forces are responsible for external security, but also have domestic security responsibilities, such as protecting the president. The minister of defense oversees the military forces and gendarmerie, and the minister of security oversees the police.
A joint police unit known as COMUS, under the Ministry of Security and Public Order, is responsible for patrolling the frontiers. Another unit, the military police, is composed of military and police officers and is primarily responsible for investigating professional misconduct by members of any of the security forces. Overall, professionalism of the security forces continued to improve, in large part due to training by the international law enforcement community. The government generally maintained effective control over the security forces; however, some members of the security forces who acted independently of government authority committed abuses.

Corruption remained a significant problem in the security forces. During the year there were frequent reports of arrested individuals whose families bribed police to secure their release. Traffic police extorted bribes from taxi drivers and others under threat of impoundment of their vehicles. Although the Human Rights Commission (HRC) was established for the public to report security force abuses, impunity for members of the security forces was a widespread problem.

Arrest and Detention

The constitution and law require that warrants be issued by a duly authorized official before arrests are made, that a person be apprehended openly, that a lawyer be present during initial questioning, and that detainees be brought before a judge within three days and either charged or released within four months. However, the government habitually violated these provisions. There is a system of bail, but more than 70 percent of the population had an income below the poverty level--defined as less than 500 CFAF a day (approximately $110)--and could not afford to post bail. Detainees generally were informed of the charges against them at the time of arrest, but formal charges often took at least one week to be filed. Police at times held persons for six months or longer due to administrative errors or delays in processing detainees. Most delays were attributed to lack of staff in the Ministry of Justice and court system. Lawyers and family members usually were given prompt access to detainees, and indigent detainees were provided lawyers at government expense. If indigent detainees were detained outside a major city, they were often transferred to the closest town or city where an attorney was available.

Arbitrary arrest continued to be a problem. The most common cases were threats of arrest to extort bribes. These were perpetrated most often against vehicle operators (mainly taxi drivers) by police, gendarmes, or soldiers. Immigration officials also routinely stopped persons and threatened them with arrest, claiming they lacked some required document, were committing espionage, or on some other pretext to extort funds.
Most often these incidents resulted in the bribe being paid; if not, the person was detained at a police station (or the airport) until either a bribe was paid or pressure was placed on authorities to release the individual.

Lengthy pretrial detention due to judicial backlogs was a problem. Pretrial detainees continued to constitute the majority of the prison population, including 67 percent and 52 percent of Brazzaville and Pointe Noire prisoners, respectively. On average detainees waited six months or longer before going to trial. It was a general belief that bribes determine the length of detention.

Three villagers arrested in 2005 for allegedly killing an Italian missionary remained in prison awaiting trial. No trial had been scheduled by year’s end.

e. Denial of Fair Public Trial

Although the constitution and law provide for an independent judiciary, the judiciary continued to be overburdened, underfunded, and subject to political influence and corruption.

The judicial system consists of traditional and local courts, courts of appeal, a Court of Accounts, the High Court of Justice, the Constitutional Court, and the Supreme Court. In rural areas, traditional courts continued to handle many local disputes, particularly property and inheritance cases, and domestic conflicts that could not be resolved within the family. The Court of Accounts' function is to hear cases related to mismanagement of government funds. The Constitutional Court's responsibility is to adjudicate the constitutionality of laws and judicial decisions. The High Court of Justice's function is to review judicial decisions or crimes involving the president and other high-ranking authorities in the conduct of their official duties. Local courts dealt with criminal and civil complaints. The Supreme Court met regularly and primarily heard cases related to the legality of land seizures by the government during the civil war. It also reviewed administrative and penal cases from lower courts.

Trial Procedures

The constitution provides for the right to a fair trial presided over by an independent judiciary; however, the legal caseload far exceeded the capacity of the judiciary to ensure fair and timely trials, and most cases never reached the court system. The courts have not heard any civilian criminal trials since 2005, with the government citing a lack of funds to organize trials. Some prisoners were subsequently freed and considered to be in pending trial status, but most remained in pretrial detention. In general, when trials occurred prior to 2006, defendants were tried in a public court of law presided over by a state-appointed magistrate. Juries are used. Defendants have the right to be present at their trial and to consult with an attorney in a timely manner. An attorney is provided at public expense if an indigent defendant faces serious criminal charges. Defendants can confront or question accusers and witnesses against them and present witnesses and evidence on their own behalf. The defense has access to prosecution evidence. Defendants are presumed innocent and have the right of appeal. The law extends the above rights to all citizens.

The military has a tribunal system--the Martial Court--to try criminal cases involving military members, gendarmerie, or police. Civilians were not tried under this system. This body was believed to be subject to influence and corruption. However, in a continuation of a 2007 investigation into corrupt military payroll practices, during the year the Martial Court suspended the salaries of more than 500 current and former military personnel.

Political Prisoners and Detainees

There were some political prisoners and detainees, such as the arrests made in Pointe Noire, as discussed above. As in previous years, local and international NGOs, including the ICRC, reported monitoring the condition of several political prisoners.

Three exiled DRC military officers remained in pretrial detention in military headquarters, where they have been held since 2004 after being arrested for political reasons following disturbances in Kinshasa. The three were reportedly being held pending extradition, although an effective extradition policy between the two countries did not exist.

In June three former gendarme officers loyal to former president Pascal Lissouba were tried and convicted on robbery charges stemming from a 2005 raid on the Bifouity Gendermarie Armory in Brazzaville. The officers had been imprisoned awaiting trial since the 2005 raid, which was deemed an attempted coup d'etat. The courts sentenced each man to three years in prison, but gave them credit for time spent in jail awaiting trial; all three were released in July.

Civil Judicial Procedures and Remedies

There is a civil court system; however it was widely believed to be subject to the same corrupt practices as are found in the criminal court system. Although persons can file a lawsuit in court on civil matters, including seeking damages or cessation of a human rights violation, no such cases were known to exist, and there remained general mistrust of the judicial system as a means to address human rights issues.

f. Arbitrary Interference with Privacy, Family, Home, or Correspondence

The constitution and law prohibit such actions; however, security forces at times illegally entered, searched, and looted private homes.

No action was taken during the year on an official complaint filed by a civilian in 2007 against police in the Ouenze District of Brazzaville, after police entered the man's home without a warrant under the pretense of searching for narcotics. The accused was not charged and there was never any evidence provided by police to justify their search.
   
Citizens generally believed the government monitored telephone and mail communications of selected individuals.

Section 2 Respect for Civil Liberties, Including:

a. Freedom of Speech and Press

The constitution and law provide for freedom of speech and of the press, but also criminalize certain types of speech, such as incitement of ethnic hatred, violence, or civil war. The government at times limited freedom of speech and of the press. Broadcast journalists and government print media journalists practiced self-censorship. The nongovernment print media experienced fewer constraints as long as its reporting stayed only in print form and was not broadcast.

Individuals could criticize the government publicly or privately without reprisal on relatively minor issues. However, persons feared reprisal if they named high-level officials while criticizing government policies. The government generally did not proactively attempt to impede criticism by, for example, monitoring political meetings, but sometimes punished critics after the fact.

There was one state-owned newspaper, La Nouvelle Republique, and several publications which were closely allied with the government. There were 15 to 20 private weekly newspapers in Brazzaville that criticized the government. Newspapers occasionally published open letters written by government opponents. The print media did not circulate widely beyond Brazzaville and the commercial center of Pointe Noire; it reached approximately one-third of the population.

Most citizens obtained their news from radio or television, and in rural areas primarily from government-controlled radio. There were three privately owned radio stations, all progovernment, three government-owned radio stations, and one government-owned television station. There were four privately owned television stations; unlike in previous years, two of the four stations were increasingly critical of the government. Several satellite television services were available and permitted the few who could afford it to view a wide range of news programs.

Government journalists were not independent and were expected to report positively on government activities. There was evidence that when government journalists deviated from this guidance there were adverse consequences, especially if they were critical of the president.

Television journalist Christian Perrin was arrested in July after ignoring a government order to not report disturbances in Pointe Noire that were directed against President Sassou-Nguesso's motorcade. Perrin, news director of privately owned Tele Pour Tous (TPT), aired footage of the July rioting, which erupted over the funeral of a former president of the national assembly and included protestors hurling stones at the car carrying President Sassou-Nguesso to the burial. Officials in the Ministry of Communications, including the minister himself, ordered all news outlets not to report the incidents; all but TPT complied. Two weeks later, Perrin invited two opposition party members onto his show to discuss politics. Authorities arrested him the next morning and later released him after more than 24 hours at the DST. Authorities did not officially charge or try him, but a state prosecutor declared him guilty and assessed a fine of 500,000 CFA (approximately $1,120). By year’s end authorities had not contacted Perrin to pay the fine. Perrin reported in late August that he felt he was under surveillance by unknown persons.

In September police severely beat Digital Radio Television (DRTV) news reporter Giscard Mayoungou as he was covering a disturbance at a Brazzaville university. Witnesses said Mayoungou clearly identified himself as a reporter but police continued to beat him while they beat students and others caught up in the disturbance. DRTV filed a complaint against the police but authorities did not take action by year's end.

In July a freelance journalist and documentary filmmaker reported receiving threats from government officials after airing a documentary she made about ongoing water shortages in Brazzaville. The documentary, which included criticism of the government's failure to fix the water problems, was shown once at a cultural center in the Centreville District of Brazzaville; it was not shown again after the journalist received the threats.

A number of Brazzaville-based journalists represented international media. Unlike in previous years, there were no confirmed reports of the government revoking journalists' accreditations if their reporting reflected adversely on the government's image. However, the government had not repealed the policy that allowed revocation; this policy affected journalists employed by both international and government-controlled media. Local private journalists were not affected.

The press law provides for monetary penalties for defamation and incitement to violence.

Unlike in previous years, the government forced a newspaper to suspend publication, shutting down the privately owned Talassa for three months, citing defamation. The newspaper, which is routinely very critical of the government, resumed publication in March.

Internet Freedom

There were no government restrictions on access to the Internet or reports that the government monitored e-mail or Internet chat rooms. Individuals and groups could engage in the peaceful expression of views via the Internet, including by e-mail. A 2005 estimate indicated that only 1 percent of the population had access to the Internet, due to the lack of infrastructure, reliable power, and telephone or satellite services.

Academic Freedom and Cultural Events

There were no government restrictions on academic freedom or cultural events.

b. Freedom of Peaceful Assembly and Association

Freedom of Assembly

The constitution and law provide for freedom of assembly, and the government generally respected this right in practice.

Groups that wished to hold public assemblies were required to inform the Ministry of Territorial Administration and appropriate local officials, who could withhold authorization for meetings that they claimed might threaten public order.

Unlike in previous years, there were no demonstrations by public workers protesting salary arrears at a downtown Brazzaville intersection; the government began paying arrears more frequently during the year, lessening the motivation for the rallies.

Freedom of Association

The constitution and law provide for freedom of association, and the government generally respected this right in practice. Groups or associations--political, social, or economic--were generally required to register with the Ministry of Territorial Administration. Registration could sometimes be subject to political influence. During the year the government refused to process the application for Marien Ngouabi and Ethics, a political opposition group that sought to organize. The group completed all required steps for registration but reported that officials refused without explanation to provide the final approval stamp that would complete recognition. In May government officials and security forces prevented Marien Ngouabi and Ethics from holding its planned national meeting at the Parliament Palace in Brazzaville, citing the group's lack of approved registration.

c. Freedom of Religion

The constitution and law provide for freedom of religion, and the government generally respected this right in practice.

Societal Abuses and Discrimination

There were no reports of discrimination against members of religious groups. There was no substantial Jewish community in the country, and there were no reports of anti-Semitic acts.

For a more detailed discussion, see the 2008 International Religious Freedom Report at www.state.gov/g/drl/irf/rpt.

d. Freedom of Movement, Internally Displaced Persons, Protection of Refugees, and Stateless Persons

The constitution and law provide for freedom of movement within the country, foreign travel, emigration, and repatriation; however, in practice the government at times imposed limitations. Immigration officials routinely stopped travelers on various pretexts to extort funds.

In the Pool region, unidentified armed elements believed to be Ninja rebels continued to harass and intimidate citizens, thus limiting freedom of movement. A final disarmament agreement signed in June between the government and the remaining rebel leader, Pasteur Ntumi, resulted in improved security conditions and fewer reported incidents of harassment.

The law prohibits forced exile, and the government did not use it. The government did not prevent the return of citizens, including political opponents of the president. By year's end, former president Pascal Lissouba, who was sentenced in absentia in 2001 to 30 years in prison for "economic crimes," had not returned to the country, despite a 2007 announcement that President Sassou-Nguesso had agreed to allow his return and would pardon him. Other officials, including the former minister of transport and former secretary general for the largest opposition party, returned from exile during the year.

Protection of Refugees

The law provides for the granting of asylum or refugee status in accordance with the 1951 UN Convention relating to the Status of Refugees and its 1967 protocol, and the government has established a system for providing protection to refugees. In practice the government provided some protection against the expulsion or return of refugees to countries where their lives or freedom would be threatened, and granted refugee status or asylum.

The government cooperated with the UN High Commissioner for Refugees (UNHCR) and other humanitarian organizations in assisting refugees and asylum seekers. During the year the government cooperated with the UNHCR in the voluntary return of refugees, including ex-combatants from the DRC, to their home countries.

According to the NGO Congolese Observatory for Human Rights (OCDH), Albert Muya Ilunga, a DRC refugee living in Brazzaville, was involuntarily repatriated to Kinshasa in March, detained for two weeks, and questioned by DRC security forces. Following diplomatic negotiations between both Congolese governments and the UN, Muya Ilunga was brought back to Brazzaville by the UN and released.
The government also provides temporary protection to individuals who may not qualify as refugees under the 1951 convention and the 1967 protocol; however, the government was not generally effective in dealing with such cases. The National Refugees Committee's offices, closed in 2007 due to a lack of funds, reopened in March, but did not process any refugee requests during the year. According to the World Refugee Survey, the country hosted an estimated 44,000 refugees and asylum seekers at the end of 2007, including approximately 33,800 from the DRC who had fled civil war in the 1990s and in 2004. Some 6,500 Rwandan refugees who fled their country in the 1990s remained in Congo at year's end.
Section 3 Respect for Political Rights: The Right of Citizens to       Change Their Government
The constitution and law provide citizens with the right to peacefully change their government. However, during the 2002 presidential elections, significant irregularities occurred, and the entire Pool region was unable to vote. Legislative elections in 2007 were characterized as chaotic.

Elections and Political Participation

During the year local elections for senatorial and mayoral positions were marred by disorganization, extreme voter apathy, and low turnout. Opposition party leaders complained that representatives from different political parties were not allowed to examine ballot results before they were publicly announced, as the country's electoral law requires.

Legislative elections in 2007 were marred by poor organization and low voter turnout, although there were no confirmed incidents of violence. The ruling Congolese Labor Party, and independent candidates aligned with it, won 125 seats; candidates from two opposition parties won the remaining 12 seats.

Independent observers determined that the 2002 presidential elections did "not contradict the will of the people" despite serious flaws and the almost complete absence of any opposition candidates. The next presidential elections are scheduled for 2009.

Major political parties included the ruling Congolese Labor Party, the Pan-African Union for Social Development, the Congolese Movement for Democracy and Integrated Development, the Union for Democracy and the Republic, the Rally for Democracy and Social Progress, and the Union for Progress. Some opposition party leaders returned from exile during the year. Northern ethnic groups, such as the president's Mbochi group and related clans, dominated the political system.

There were eight women in the 72-seat Senate and 10 women in the 137-seat National Assembly. There were five women in the 38-member cabinet.

There were 14 members of tribes other than the dominant northern tribes in the 72-seat senate, 47 in the 137-seat National Assembly, and 15 in the 38-member cabinet. Despite a 2006 parliamentary reaffirmation of their right to vote, Pygmies were excluded from the political process due to their isolation in remote areas, their culture, and stigmatization by the majority Bantu population.

Government Corruption and Transparency

The law provides for criminal penalties for official corruption.

There was a widespread perception of corruption throughout government, including misuse of revenues from the oil and forestry sectors. According to the World Bank's 2008 Worldwide Governance Indicators, government corruption was a severe problem. Also, according to the International Monetary Fund (IMF) and local and international NGOs, official corruption was widespread, particularly in the mismanagement of natural resources. The IMF and World Bank expressed concern about governance and lack of financial transparency, inadequate internal controls and accounting systems, and conflicts of interest in the marketing of oil by the state-owned oil company. Government officials, through bribes or other fraud, regularly siphoned off the bulk of revenues from these industries into private overseas accounts. Pervasive lower-level corruption included security personnel and customs and immigrations officials demanding bribes.

Two prominent anticorruption and human rights activists, Christian Mounzeo and Brice Mackosso, reported an end to the harassment they had been subjected to since their 2006 arrests and convictions on politically motivated charges of embezzlement. By year's end neither man had been approached by government authorities to pay the 300,000 CFA (approximately $670) fines imposed in their 2006 sentencing. During the year both men reported being able to travel freely.

The law provides for public access to government information for citizens, noncitizens, and the foreign media; however, in practice there were lengthy delays before the government released information, if it did so at all.

Section 4 Governmental Attitude Regarding International and Nongovernmental Investigation of Alleged Violations of Human Rights

A number of domestic and international human rights groups generally operated, with some exceptions, without government restriction, investigating and publishing their findings on human rights cases. Government officials generally were more cooperative and responsive to international groups than to domestic human rights groups. However, domestic human rights groups tended not to report specific incidents for fear the government would impose obstacles to their work.

The government-sponsored HRC is charged with acting as a government watchdog and addressing public concerns on human rights issues. Observers claimed that the commission was completely ineffective and lacked independence. The president appointed most, if not all, of its members. During the year the commission met for the first time since its creation in 2003, but failed to take any significant actions other than sending its members on all-expense-paid trips to international conferences and other venues.

The ICRC maintained an office in Brazzaville. During the year access to government officials and to detainees remained good for international humanitarian officials. Local NGOs, in contrast, had poor access.

Section 5 Discrimination, Societal Abuses, and Trafficking in Persons

The law and constitution prohibit discrimination on the basis of race, gender, language, social status, or handicap; however, the government did not effectively enforce these prohibitions. Societal discrimination and violence against women, trafficking in persons, regional ethnic discrimination, and discrimination against indigenous persons were problems.

Women

Rape, including spousal rape, is illegal; however, the government did not effectively enforce the law. The law prescribes five to 10 years in prison for violators. However, depending on the severity of the circumstances, the penalties for rape, despite what the law requires, in practice could be as few as several months but rarely more than three years' imprisonment. Rape was common, although the extent of the problem was unknown because the crime was seldom reported. Fewer than 25 percent of reported rape cases were prosecuted, according to local and international NGO estimates.

Domestic violence against women, including rape and beatings, was widespread but rarely reported. There were no specific provisions under the law outlawing spousal battery, other than general statutes prohibiting assault. Domestic violence traditionally was handled within the extended family or village, and only more extreme incidents were reported to the police, primarily due to the social stigma for the victim. No official statistics concerning domestic violence against women were available. Local NGOs continued awareness campaigns and workshops.

Female genital mutilation (FGM) was not practiced indigenously and is against the law. It may have occurred, however, in some immigrant communities from West African countries where it was common. There were no known government or other efforts to investigate or combat FGM.

Prostitution is illegal, but the government did not effectively enforce this prohibition. Prostitution was common, and police often accepted services in lieu of arresting prostitutes.

Sexual harassment is illegal. Generally the penalty is two to five years in prison. In particularly egregious cases, the penalty can equal the maximum for rape, five to 10 years in prison. However, the government did not effectively enforce the law. Sexual harassment was very common but rarely reported. As in previous years, there were no available statistics on its incidence.

Marriage and family laws overtly discriminate against women. Adultery is illegal for women but not for men. Polygyny (having multiple wives) is legal; polyandry (having multiple husbands) is not. The law provides that a wife shall inherit 30 percent of her husband's estate. In practice, however, the wife often lost all inheritance upon the death of her spouse, particularly under traditional or common-law marriage. The symbolic nature of the dowry is set in the law; however, this often was not respected, and men were obliged to pay excessive bride prices to the woman's family. As a result, the right to divorce was circumscribed for some women because they lacked the means to reimburse the bride price to the husband and his family. This problem was more prevalent in rural areas than in urban centers. The Ministry of Social Affairs was in charge of protecting and promoting the rights of women, but it did not effectively perform its function.

The law prohibits discrimination based on gender and stipulates that women have the right to equal pay for equal work. However, women were underrepresented in the formal sector. Women experienced economic discrimination in access to employment, credit, pay, and owning or managing businesses. Most women worked in the informal sector and thus had little or no access to employment benefits. Women in rural areas were especially disadvantaged in terms of education and wage employment and were confined largely to family farming, small-scale commerce, and child-rearing responsibilities. Many local and international NGOs have developed microcredit programs to address this problem, and government ministries such as those of social affairs and agriculture were also active in helping women set up small income-producing businesses.

Children

The government was committed to protecting the rights and welfare of children. The government does not provide automatic recording of births; it is up to parents to record the birth of a child. Recording is not required, but must be done to obtain a birth certificate necessary for school enrollment, etc. Those living in remote villages have a difficult time doing so, as this was done only in the major city of each department. The government continued a system to provide free birth registration in Brazzaville, but, as in previous years, the program did not cover other areas of the country.

Education was compulsory, tuition-free, and universal until the age of 16, but families were required to pay for books, uniforms, and school fees. In the cities approximately 95 percent of primary school-age children attended school, and in rural areas an estimated 90 percent attended. Schools were overcrowded and facilities extremely poor. Girls and boys attended primary school in equal numbers; however, the proportion of girls who continued on to the high school and university levels was significantly lower. Girls generally quit school by age 15 or 16. In addition teenage girls often were pressured to exchange sex for better grades, which resulted in both the spread of HIV/AIDS and unwanted and unplanned pregnancies.

Reported child abuse was not common. Most reports in previous years involved the West African immigrant communities in the country.

There were isolated cases of child prostitution among children who lived on the streets. The prevalence of the problem remained unclear. According to reports from international and local NGOs and other observers, these cases were not linked to trafficking but were efforts by some of these children to survive.

With support from international organizations, the government provided economic and counseling support to former child soldiers.

During the year the number of children who lived on the streets remained approximately the same. International organizations assisted with programs to feed and shelter these children. The majority of homeless children in Brazzaville and Pointe Noire were believed to be from the DRC, according to the UN Children's Fund (UNICEF). Children who lived on the streets were vulnerable to sexual exploitation and often fell prey to criminal elements such as drug smugglers. Many begged or sold cheap or stolen goods to support themselves.

Trafficking in Persons

The law does not specifically prohibit trafficking in persons, and there were reports that persons were trafficked to and within the country.

There continued to be reports of trafficking of children by West African immigrants living in the country, as well as trafficking of children from the DRC. Trafficking could be prosecuted under existing laws against slavery, prostitution, rape, illegal immigration, forced labor, and regulations regarding employer-employee relations. However, there were no known cases of the government prosecuting any trafficker under these laws. The ministries of security, labor, and social affairs, as well as the gendarmerie, have responsibility for trafficking issues. There were no government programs to prevent trafficking or to provide protection or assistance to victims of trafficking.

A 2007 UNICEF report indicated the country was a destination for trafficked persons, with an estimated 1,800 children reportedly trafficked in Brazzaville and Pointe Noire. There were reports that underage relatives of immigrants from West Africa could be victims of trafficking. There was no evidence of trafficking in adults. Children from West Africa worked as fishermen, shop workers, street sellers, or domestic servants. There were reports that some were physically abused.

Suspected traffickers, who were believed to be either distant relatives or fellow countrymen of the victims, recruited parents to sell their children with false promises of providing the children care or training, visas to Europe, or South Africa.

There were no known cases of the government assisting with international investigations or extraditing citizens who were accused of trafficking in other countries. During the year a joint program by UNICEF, local NGOs, most notably Action Against Trafficking of West African Children (ALTO), and government officials in Pointe Noire continued successfully repatriating some West African children who claimed to have been trafficked, particularly from Benin.

There was no evidence of involvement of government officials in trafficking, although bribery and corruption were problems. In March the wife of a former presidential cabinet official was arrested in Canada on human trafficking suspicions.

The State Department's annual Trafficking in Persons Report can be found at www.state.gov/g/tip.

Persons with Disabilities

The law prohibits discrimination against persons with disabilities in employment, education, access to health care, or in the provision of other state services, although the government generally did not enforce the law. There were no laws mandating access for persons with disabilities. The Ministry of Social Affairs is the lead ministry responsible for these issues.

National/Racial/Ethnic Minorities

The law prohibits discrimination based on ethnicity; however, the government did not effectively enforce this prohibition.

Regional ethnic discrimination was prevalent among all ethnic groups, was evident in government and private sector hiring and buying patterns, and apparent in the effective "north-south" regional segregation of many urban neighborhoods. The relationship between ethnic, regional, and political cleavages was inexact. Supporters of the government included persons mostly from northern ethnic groups, such as the president's Mbochi group and related clans.

Indigenous People

The indigenous Pygmy ethnic group (also known as the Baka people), who lived primarily in forest regions, did not enjoy equal treatment in the predominantly Bantu society. Indigenous people are estimated to constitute 10 per cent of the population or an estimated 300,000 persons. The government did not effectively protect their civil and political rights. Pygmies were severely marginalized in regard to employment, health services, and education, in part due to their isolation in remote areas of the country and their different cultural norms. Pygmies usually were considered socially inferior and had little political voice; however, in recent years several Pygmy rights groups have developed programs and were actively focusing on these issues. Many Pygmies were not aware of the concept of voting and had minimal ability to influence government decisions affecting their interests.

In March the High Court in the Sabiti district indicted a prominent former government official for the disappearance of an indigenous girl in 1989. The former official, Omer Gapa, was arrested in March and was awaiting trial at year's end. The girl, who was six when she disappeared, has not been seen since, according to the local human rights NGO OCDH and APSPC, an NGO advocating for the country’s indigenous populations.

During the year the National Network of Indigenous People of Congo continued its campaigns directed at the government, civil society, and international organizations to improve Pygmy living conditions.

Bantu ethnic groups have exploited Pygmies, possibly including children, as cheap labor; however, as in previous years, there was little information regarding the extent of the problem.

Other Societal Abuses and Discrimination

The constitution prohibits discrimination based on political, sexual, or religious orientation. However, the social stigma associated with homosexuality was significant. There was no open homosexuality in the country.

In contrast, persons with HIV/AIDS were fairly well organized and sought fair treatment, especially regarding employment. NGOs worked widely on HIV/AIDS issues, including raising public awareness that those living with HIV/AIDS were still able to contribute to society. The law provides avenues for wronged persons to file lawsuits if they were, for example, terminated from employment due to their HIV/AIDS status.

Section 6 Worker Rights

a. The Right of Association

The law allows workers to form and join unions of their choice without previous authorization or excessive requirements, and workers exercised this right. Members of the security forces and other essential services do not have this right, however. Almost 100 percent of workers in the public sector and approximately 25 percent of workers in the formal private sector were union members.

b. The Right to Organize and Bargain Collectively

The law allows unions to conduct their activities without interference, and the government protected this right in practice. The law also provides for the right to bargain collectively, and workers exercised this right freely, although collective bargaining was not widespread due to severe economic conditions.

Unlike in previous years, there were no reports that antiunion discrimination occurred. Most trade unions were reportedly weak and subject to government influence; as a result, workers' demonstrations were frequently prohibited, often by the unions themselves. There were no reports during the year of employers firing workers for union activity.

Under Secretary for Democracy and Global Affairs> Bureau de la démocratie, les droits de l'homme et du Travail> Communiqués> Droits de l'Homme> 2008 Country Reports on Human Rights Practices> Afrique
Rapport 2008 des droits de l'homme: République du Congo

Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor
2008 Country Reports on Human Rights Practices
25 février 2009


La République du Congo, avec une population estimée à 3,8 millions de dollars, est une république parlementaire dont la majeure partie de l'autorité de décision et le pouvoir politique est exercé par le président, Denis Sassou-Nguesso, et de son administration. Les élections parlementaires pour le Sénat et l'Assemblée nationale en 2007 ont été entachées par des irrégularités et largement considérée comme mal gérée et très mal, avec quatre de district résultats plus tard annulée par les tribunaux. Des observateurs indépendants a établi que les élections présidentielles de 2002 n'a pas «en contradiction avec la volonté du peuple», en dépit des irrégularités et de la manipulation dans l'administration des élections; prochaines élections présidentielles sont prévues pour 2009. Alors que les autorités civiles généralement maintenu un contrôle efficace des forces de sécurité, il ya eu des cas dans lesquels des membres des forces de sécurité ont agi de façon indépendante de l'autorité gouvernementale.

Le gouvernement en matière de droits humains sont restés pauvres. Bien qu'il y ait eu moins d'abus documentés au cours de l'année, de graves problèmes subsistent. Aux citoyens le droit de changer pacifiquement leur gouvernement a été limité. En outre, de graves problèmes de droits humains ont été signalés: meurtres de suspects par les forces de sécurité; mob violence, des forces de sécurité des passages à tabac et autres mauvais traitements physiques de détenus, viols, de pillages, de la sollicitation de pots-de-vin, et le vol, l'extorsion de fonds et de harcèlement de civils par des inconnus des éléments armés, les mauvaises conditions de détention; officielle impunité; les arrestations arbitraires, la détention longue, inefficace et en grande partie le non du pouvoir judiciaire; la violation de la vie privée des citoyens les droits des limites à la liberté de la presse, les restrictions sur la liberté de mouvement, la corruption officielle et le manque de transparence , la violence domestique et la discrimination sociale contre les femmes, la traite des personnes, la discrimination fondée sur l'appartenance ethnique, en particulier contre des Pygmées et le travail des enfants.

RESPECT DES DROITS DE L'HOMME

Section 1 Respect de l'intégrité de la personne, y compris la liberté de:

a. Privation arbitraire ou illégale de la vie

Il n'ya pas eu de rapports que le gouvernement ou ses agents commis d'assassinats politiques, mais les forces de sécurité tués personnes.

Selon des droits de l'homme et de la société civile, la police a causé la mort de Guy Poaty. Il a été battu et torturé après avoir été parmi les près de 30 personnes arrêtées en Juillet au cours d'émeutes à Pointe-Noire, au cours de laquelle le Président Sassou-Nguesso, le véhicule a été lapidé. Poaty est mort en garde à vue à la Direction de la surveillance du territoire (DST), les autorités ont refusé de divulguer des renseignements sur la cause du décès. Il n'y a pas d'information d'une enquête par les autorités sur les circonstances de la mort de Poaty la fin de l'année.

Au cours de l'année, on ne connaît pas d'enquêtes ou de charges en 2007 la mort de Guy Yombo, un détenu à la prison de Ouenzé. Locales de défense des droits humains revendiquée Yombo morts de blessures subies au cours de passages à tabac par la police à la prison, où il a été détenu sans aucune accusations portées contre lui.

Il n'ya pas eu de rapports au cours de l'exercice de toute accusation a été déposée contre les autorités de Brazzaville qui a tué un détenu tente de s'évader de prison en 2007.

Au cours de l'année, aucune accusation n'a été déposée en 2007 à un cas dans lequel les agents de police abattu à Brazzaville et armés ont tué trois suspects qui ont été résister à une arrestation.

Contrairement aux années précédentes, il n'y avait pas de rapports de meurtres de civils dans la région du Pool par des éléments armés croyait être Ninja rebelles. Les "Ninjas" ont été formés à partir d'un groupe de miliciens à la fin des années 1990 dans le sud-région du Pool. Il a continué à être occasionnelle décès dus à la violence collective, comme les civils d'autodéfense ont pris des mesures contre des criminels présumés ou régler un différend privé. À la fois la police est intervenue pour arrêter mob violence.

Trois villageois arrêtés en 2005 pour le meurtre d'un missionnaire italien, qui a été tué après son convoi a heurté et tué un enfant, est resté en prison en attente de jugement. Aucun essai n'a été prévue par la fin de l'année.

Les habitants ont souvent de la loi dans leurs propres mains, pour punir les auteurs présumés ou connus de la police ou les militaires qui ont pillé des résidences civiles, entraînant la mort ou des blessures graves. Ces incidents ont été plus fréquents dans les zones reculées.

Disparition

Il n'ya pas eu de rapports de disparitions politiquement motivées au cours de l'année.

Les familles des 353 personnes qui ont disparu en 1999 dans la "Beach" incident manqué au cours de l'année dans leurs tentatives d'utiliser les tribunaux français à porter plainte pénale contre les personnes et les méfaits du gouvernement congolais. En avril, les tribunaux français a statué contre les cas permettant de procéder dans le système français, apparemment la fin de la famille des voies légales. En 2005, un tribunal de Brazzaville a acquitté 15 militaires de haut rang et des fonctionnaires de police accusés d'implication dans la disparition et le décès présumé des 353 personnes séparées de leurs familles par les forces de sécurité en 1999 à leur retour à Brazzaville de la République démocratique du Congo (RDC) . En 2006, les Congolais de la Cour suprême a refusé d'examiner un recours.

c. La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, inhumains ou dégradants

Bien que la constitution et la loi interdisent de telles actions, les forces de sécurité fréquemment utilisés pour contraindre les coups des aveux ou pour punir les détenus. Au cours de l'année, il ya eu des rapports que les abus ont continué dans la prison et le système pénitentiaire.
 
Comme les années précédentes, il y avait des rapports par les organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres sources dignes de membres des forces de sécurité que les femmes détenues et violées battre citoyens.

Au début de l'année, la police a arrêté un citoyen de la RDC dans le district de Talangaï Brazzaville parce que son mari aurait été traiter contre les drogues illicites. Alors qu'elle était en détention sans inculpation, la femme a été violée par trois hommes, elle a été des officiers de police. Deux agents ont été emprisonnés et sont en attente de jugement à la fin de l'année, les autorités n'avaient pas trouve le troisième homme.

Au cours de l'année, le harcèlement et le chaos dans la région du Pool par des éléments armés croyait être Ninja rebelles fortement diminué, à la suite des accords de paix et de désarmement achevé en Juin. Chef rebelle Pasteur Ntumi a ordonné à ses troupes de Ninja pour désarmer et a coopéré à un accord avec les soldats du gouvernement et des gendarmes pour assurer l'Brazzaville à Pointe Noire de chemin de fer. Alors que la région n'est pas complètement sûr, il y avait beaucoup moins d'actes de harcèlement ou de violence au cours de l'année.

En août, selon les chaînes de télévision privées, la police a perquisitionné les restaurants, snack-bars, kiosques et sans mandat, officiellement pour éliminer les fournisseurs opérant illégalement à côté de la chaussée. La police a battu des civils et détruit des biens privés au cours des raids. Il n'y a pas de rapport, de toute action officielle à l'encontre de la police.

Centre de détention des prisons et de conditions

Centre de détention de la prison et les conditions étaient difficiles et la vie en danger. Les prisons sont surpeuplées, avec plus de 400 détenus logés dans la Maison d'arrêt de Brazzaville, connu sous le nom de la prison centrale, qui a été construit en 1944 pour moins de 100. Dans la prison centrale de Brazzaville, la plupart de cellule dormait sur le plancher ou sur carton mince matelas dans des cellules, ce qui expose les détenus à la maladie. Nourriture était mauvaise et les soins de santé quasi inexistant, à condition d'abord, le cas échéant, par des organismes de bienfaisance. Prisonniers et détenus dans la prison centrale de Brazzaville, la seule prison de la capitale, généralement reçu un repas par jour. Le Ministère de la Justice a continué à réparer certains des prisons, mais le manque de fonds entravait les efforts déployés pour améliorer les installations et à fournir des vivres et des médicaments.

Les personnes détenues dans les postes de police sont souvent soumises à des brutalités, des viols, la surpopulation, et de l'extorsion.

Les femmes sont incarcérées avec des hommes, sauf dans la ville de Brazzaville, où des installations séparées ont été maintenues. Les mineurs étaient détenus avec des adultes, et les détenus ont eu lieu avec des prisonniers condamnés.
 
Il y avait six prisons, mais seulement trois étaient en service: La Maison d'arrêt de Brazzaville, l'une à Pointe-Noire, et un à Ouesso. Autres services a cessé de fonctionner au cours de l'année en raison de la dire, ainsi que de nombreux détenus ont simplement été autorisé à pied, à réduire la population carcérale d'environ 865, 70 pour cent d'entre eux étaient en attente de procès, la plupart ont été emprisonnés pour voies de fait et de vol qualifié. Beaucoup ont été transférés à la prison centrale de Brazzaville. En plus des 865 prisonniers, il y avait environ 300 détenus dans tout le pays dans des prisons locales en attente d'être inculpé ou libéré. Dans la grande majorité des cas, les détenus ont été libérés.

Le gouvernement a continué à accorder l'accès aux prisons et centres de détention au niveau national et international des droits de l'homme. Au cours de l'année les groupes locaux des droits de l'homme et les ONG ont visité les prisons et les centres de détention. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a continué de visites régulières dans les prisons et les centres de détention à Brazzaville et à Pointe Noire et a indiqué qu'il avait reçu la coopération de la part du gouvernement sur ses visites au cours de l'année.

d. Arrestation ou détention arbitraire

La constitution et la loi interdisent les arrestations et détentions arbitraires .. Toutefois, les membres des forces de sécurité de manière déraisonnable et arbitraire des personnes détenues pour des infractions mineures, la plupart liées au trafic, et nécessaire à payer les pots de vin sur place, comme condition de libération. Néanmoins, les rapports d'arrestations et de détentions arbitraires ont continué à diminuer.

Rôle de la police et les appareils de sécurité

Les forces de sécurité comprennent la police, de gendarmerie, et les militaires. La police et la gendarmerie sont chargés de maintenir l'ordre interne, d'abord avec la police dans les villes et principalement de la gendarmerie dans d'autres domaines. Les forces militaires sont responsables de la sécurité extérieure, mais aussi ont des responsabilités en matière de sécurité, comme la protection du président. Le ministre de la défense supervise les forces armées et la gendarmerie, et le ministre de la sécurité supervise la police.
Une unité de police appelée COMUS, sous l'égide du Ministère de la sécurité et l'ordre public, est chargé de patrouiller les frontières. Une autre unité, la police militaire, est composé de militaires et policiers, et est principalement chargé de l'instruction de faute professionnelle par les membres de l'une des forces de sécurité. Globalement, le professionnalisme des forces de sécurité ont continué de s'améliorer, en grande partie grâce à la formation par la communauté internationale d'application de la loi. Le gouvernement a généralement maintenu un contrôle effectif sur les forces de sécurité, mais certains membres des forces de sécurité qui ont agi indépendamment de l'autorité du gouvernement des abus commis.
 
La corruption demeure un problème important dans les forces de sécurité. Au cours de l'année, il y avait des rapports fréquents de l'arrêté des personnes dont les familles soudoyé la police pour obtenir leur libération. La police de la circulation extorqué des pots de vin de chauffeurs de taxi et d'autres sous la menace de mise en fourrière de leurs véhicules. Bien que la Commission des droits de l'homme (HRC) a été créé pour le public à signaler les abus des forces de sécurité, l'impunité pour les membres des forces de sécurité est un problème généralisé.

Arrestation et détention

La constitution et la loi exigent que les mandats délivrés par un fonctionnaire dûment habilité, avant les arrestations sont faites, que la personne est appréhendée ouvertement, que l'avocat soit présent lors des premiers interrogatoires, et que les détenus soient traduits devant un juge dans un délai de trois jours et soit inculpé ou libéré dans un délai de quatre mois. Toutefois, le gouvernement a violé ces dispositions habituellement. Il existe un système de libération sous caution, mais plus de 70 pour cent de la population avaient un revenu inférieur au seuil de pauvreté - défini comme moins de 500 FCFA par jour (environ $ 110) - et ne pouvait pas se permettre de verser un cautionnement. Les détenus sont généralement informés des charges retenues contre eux au moment de l'arrestation, mais des accusations officielles ont souvent pris au moins une semaine pour être déposée. Fois à la police les personnes détenues pour une période de six mois ou plus, en raison d'erreurs administratives ou des retards dans le traitement des détenus. La plupart des retards ont été attribués à un manque de personnel au Ministère de la justice et du système judiciaire. Les avocats et les membres de la famille en général ont eu un accès rapide à des détenus, les détenus indigents et les avocats ont été fournis aux frais du gouvernement. Si les détenus indigents ont été détenus en dehors d'une grande ville, ils sont souvent transférés à la ville la plus proche ou la ville où un avocat a été disponible.

Les arrestations arbitraires ont continué à être un problème. La plupart des cas étaient des menaces d'arrestation pour extorquer des pots de vin. Ils ont été perpétrés le plus souvent contre les exploitants de véhicules (principalement des chauffeurs de taxi) par des policiers, gendarmes ou militaires. Les fonctionnaires de l'immigration a également arrêté systématiquement les personnes et les a menacés d'arrestation, affirmant qu'ils n'avaient pas certains documents requis, ont été commis d'espionnage, ou de quelque autre prétexte pour extorquer des fonds.
Le plus souvent, ces incidents se sont soldés dans le pot-de-vin payés, sinon, la personne a été détenue dans un commissariat de police (ou de l'aéroport) jusqu'à ce que soit un pot-de-vin a été versé ou de la pression a été mis sur les autorités à libérer l'individu.
 
Longue détention en raison de l'arriéré judiciaire a été un problème. En détention ont continué à constituer la majorité de la population carcérale, dont 67 pour cent et 52 pour cent de Brazzaville et Pointe Noire prisonniers, respectivement. En moyenne, les détenus ont attendu six mois ou plus avant d'aller à procès. Il s'agissait d'une conviction générale que les pots de vin de déterminer la durée de la détention.

Trois villageois arrêtés en 2005 pour avoir tué un missionnaire italien est resté en prison en attente de jugement. Aucun essai n'a été prévue par la fin de l'année.
 
e. Déni de procès public équitable

Bien que la constitution et la loi prévoit un pouvoir judiciaire indépendant, le système judiciaire continue à être surchargés, de fonds, et soumis à l'influence politique et la corruption.

Le système judiciaire se compose de communautés traditionnelles et locales, les tribunaux d'appel, Cour des Comptes, la Haute Cour de Justice, la Cour constitutionnelle et la Cour suprême. Dans les zones rurales, les tribunaux traditionnels ont continué à traiter de nombreux conflits, notamment la propriété et l'héritage des cas, et les conflits internes qui ne pourraient pas être résolus au sein de la famille. La Cour des Comptes "la fonction est d'entendre les causes liées à la mauvaise gestion des fonds publics. La Cour constitutionnelle est chargé de statuer sur la constitutionnalité des lois et des décisions judiciaires. La Haute Cour de justice a pour fonction d'examiner les décisions judiciaires ou à des crimes impliquant le président et les autres autorités de haut rang dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Les tribunaux locaux traitées les plaintes pénales et civiles. La Cour suprême se sont réunis régulièrement et surtout d'entendre les cas liés à la légalité des terres saisies par le gouvernement au cours de la guerre civile. Il a également passé en revue administrative et pénale de tribunaux inférieurs.

Procédures d'essai

La Constitution prévoit le droit à un procès équitable présidé par un pouvoir judiciaire indépendant, mais les dossiers de loin dépassé la capacité du système judiciaire afin de garantir des procès justes et opportunes, et la plupart des cas, n'ont jamais atteint le système judiciaire. Les tribunaux n'ont pas entendu d'un procès criminel civil depuis 2005, avec le gouvernement, invoquant un manque de fonds pour organiser des essais. Certains prisonniers ont été libérés, et considéré comme étant en état en attendant le procès, mais la plupart sont restés en détention provisoire. En général, lorsque des essais ont eu lieu avant 2006, les accusés ont été jugés par un tribunal présidé par un magistrat désigné par l'Etat. Les jurys sont utilisés .. Les défendeurs ont le droit d'être présents à leur procès et de consulter un avocat en temps opportun. Un avocat est fourni aux frais du public, si un accusé indigent face à de graves accusations criminelles. Les accusés peuvent faire face à la question ou les accusateurs et les témoins à charge et de présenter des témoins et des éléments de preuve en leur nom propre. La défense a accès à des preuves. Les accusés sont présumés innocents et ont le droit de recours. La loi étend les droits ci-dessus à tous les citoyens.

Le tribunal militaire a un système - la Cour martiale - d'essayer des affaires criminelles impliquant des militaires, de gendarmerie ou de police. Les civils n'ont pas été jugés en vertu de ce système. Cet organisme a été estimé à être soumis à l'influence et la corruption. Toutefois, dans la poursuite d'une enquête sur la corruption 2007 militaires des pratiques de paie, au cours de l'année, la Cour martiale a suspendu les salaires de plus de 500 anciens et actuels du personnel militaire.

Les prisonniers et détenus politiques

Il y avait des prisonniers et détenus politiques, tels que les arrestations effectuées à Pointe-Noire, tel que discuté ci-dessus. Comme les années précédentes, des ONG locales et internationales, y compris le CICR, a rendu le suivi de l'état de plusieurs prisonniers politiques.

Trois officiers de l'armée en exil en RDC est restée en détention provisoire dans le quartier général militaire, où ils ont été détenus depuis 2004 après avoir été arrêté pour des raisons politiques, la suite des désordres à Kinshasa. Les trois auraient été détenus en attendant l'extradition, même si une politique efficace d'extradition entre les deux pays n'existe pas.

En Juin gendarme trois anciens officiers loyaux à l'ancien président Pascal Lissouba a été jugé et reconnu coupable de vol qualifié sur les frais découlant d'un raid de 2005 sur l'Armurerie Bifouity Gendermarie à Brazzaville. Les agents ont été emprisonnés en attente de procès depuis le raid de 2005, qui a été considéré comme une tentative de coup d'etat. Les tribunaux de chaque homme condamné à trois ans de prison, mais leur a donné de crédit pour le temps passé en prison en attente de procès, tous trois ont été libérés en Juillet.

  Procédures judiciaires civiles et voies de recours

Il existe un système de justice civile, mais il a été largement considérée comme soumise aux mêmes pratiques de corruption que l'on trouve dans le système de justice pénale. Bien que les personnes peuvent déposer une plainte au tribunal en matière civile, y compris la recherche de dommages ou de la cessation d'une violation des droits de l'homme, aucun de ces cas sont connus d'exister, et il restait méfiance générale du système judiciaire comme un moyen d'aborder les questions des droits de l'homme.

f. Immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou la correspondance

La constitution et la loi interdisent de telles actions, mais les forces de sécurité à la fois entrés illégalement, fouillé et pillé des maisons privées.

Aucune mesure n'a été prise au cours de l'année sur une plainte officielle déposée par un civil en 2007 contre des policiers dans le district de Ouenzé Brazzaville, après la police est entrée dans la maison de l'homme sans mandat sous le prétexte de la recherche de stupéfiants. L'accusé n'a pas été accusé et il n'a jamais été preuve fournis par la police pour justifier leur recherche.
   
En général, les citoyens estimaient que le gouvernement surveillé les communications téléphoniques et de courrier à des personnes choisies.

Section 2 Respect des libertés civiles, y compris:

a. La liberté d'expression et de presse

La constitution et la loi prévoient la liberté d'expression et de la presse, mais aussi de criminaliser certaines formes d'expression, telles que l'incitation à la haine ethnique, la violence ou la guerre civile. Le gouvernement à la fois limité la liberté de parole et de la presse. Journalistes de presse écrite et de gouvernement des journalistes pratiqué l'autocensure. Les supports d'impression non gouvernementales connu moins de contraintes pour autant que ses rapports resté seulement sous forme imprimée et n'est pas diffusée.

Les individus pouvaient critiquer le gouvernement publiquement ou en privé, sans représailles sur des questions mineures. Toutefois, les personnes qui craignent des représailles s'ils le nom de haut niveau tout en critiquant les politiques gouvernementales. Le gouvernement n'a généralement pas de manière proactive tentative d'entraver la critique, par exemple, le suivi des réunions politiques, mais parfois puni de critiques après le fait.

Il y avait un journal appartenant à l'Etat, La Nouvelle République, et de plusieurs publications qui ont été étroitement associés avec le gouvernement. Il ya eu 15 à 20 journaux privés à Brazzaville, qui ont critiqué le gouvernement. Les journaux publiés de temps en temps des lettres ouvertes écrites par des opposants au gouvernement. La presse écrite n'a pas circuler largement au-delà de Brazzaville et du centre commercial de Pointe-Noire, il atteint environ un tiers de la population.

La plupart des citoyens ont obtenu leur actualité à la radio ou la télévision, et principalement dans les zones rurales contrôlées par le gouvernement de la radio. Il ya trois stations de radio privées, tous les pro, trois appartenant au gouvernement des stations de radio, et l'un appartenant au gouvernement de télévision. Il y avait quatre chaînes de télévision privées, contrairement aux années précédentes, deux des quatre stations sont de plus en plus critique à l'égard du gouvernement. Plusieurs services de télévision par satellite sont disponibles et les quelques autorisés qui pourraient permettre d'afficher un large éventail de programmes d'information.

Gouvernement les journalistes ne sont pas indépendants et on s'attendait à ce rapport positif sur les activités du gouvernement. Il a été prouvé que lorsque les journalistes dévié de cette orientation, il y avait des conséquences néfastes, en particulier si elles sont critiques à l'égard du président.

Journaliste de télévision Christian Perrin a été arrêté en Juillet, après un gouvernement sans tenir compte afin de ne pas les perturbations rapport à Pointe-Noire qui ont été dirigées contre le Président Sassou-Nguesso du cortège. Perrin, directeur des actualités de propriété privée Télé Pour Tous (TPT), a diffusé des images de Juillet émeutes qui ont éclaté au cours des funérailles d'un ancien président de l'Assemblée nationale et inclus des manifestants lançant des pierres sur la voiture transportant le Président Sassou-Nguesso à l'enterrement . Les fonctionnaires du Ministère des communications, y compris le ministre lui-même, ont ordonné à tous les points de vente de presse de ne pas rapporter les incidents, mais tous les TPT respectées. Deux semaines plus tard, Perrin invité deux membres du parti d'opposition dans son spectacle pour discuter de la politique. Les autorités ont arrêté le lendemain matin et, plus tard, libéré après plus de 24 heures à la DST. Les autorités n'ont pas officiellement en charge ou tenter de lui, mais un procureur de la République a déclaré coupable et l'évaluation d'une amende de 500.000 francs CFA (environ $ 1120). D'ici la fin de l'année les autorités n'avaient pas pris contact avec Perrin de payer l'amende. Perrin a indiqué à la fin d'août, il a estimé qu'il était sous surveillance par des inconnus.

En Septembre de police ont violemment battu Digital Radio Télévision (DRTV) journaliste Giscard Mayoungou qu'il couvrait une perturbation à l'université de Brazzaville. Des témoins ont déclaré Mayoungou clairement identifié lui-même comme journaliste, mais la police a continué à le battre alors qu'ils battent les étudiants et les autres pris dans la perturbation. DRTV a déposé une plainte contre la police, mais les autorités n'ont pas pris de mesures par la fin de l'année.

En Juillet une journaliste pigiste et réalisatrice de documentaires ont déclaré avoir reçu des menaces de fonctionnaires du gouvernement, après la diffusion d'un documentaire qu'elle a faites au sujet de la pénurie d'eau en cours à Brazzaville. Le documentaire, dont la critique de l'incapacité du gouvernement de fixer les problèmes d'eau, a été montré à la fois un centre culturel dans le district de Centreville Brazzaville, il n'a pas démontré de nouveau après le journaliste a reçu des menaces.

Un certain nombre de journalistes basés à Brazzaville représenté médias internationaux. Contrairement aux années précédentes, il n'y avait pas de confirmer les rapports du gouvernement de révoquer des journalistes si leurs accréditations reflète négativement sur l'image du gouvernement. Toutefois, le gouvernement n'a pas abrogé la politique qui a permis à la révocation, cette politique touchés par les deux journalistes employés internationaux et des médias contrôlés par le gouvernement. Privé local les journalistes ne sont pas touchés.

La loi sur la presse prévoit des pénalités financières en cas de diffamation et d'incitation à la violence.

Contrairement aux années précédentes, le gouvernement a forcé à suspendre la publication de journaux, la fermeture de la propriété privée Talassa pour trois mois, en citant la diffamation. Le journal, qui est habituellement très critique du gouvernement, la reprise de la publication en Mars.

Internet Freedom

Il n'y avait pas de restrictions gouvernementales sur l'accès à l'Internet ou les rapports que le gouvernement a suivi l'e-mail ou Internet des salles de causerie. Les individus et les groupes pourraient participer à l'expression pacifique d'opinions par le biais d'Internet, y compris par e-mail. Une estimation de 2005 indiquait que seulement 1 pour cent de la population avait accès à l'Internet, en raison du manque d'infrastructures, d'énergie fiable, et le téléphone ou les services par satellite.

Liberté académique et Evénements culturels

Il n'y avait pas de restrictions gouvernementales sur la liberté académique ou les événements culturels.

b. La liberté de réunion pacifique et d'association

Liberté de réunion

La constitution et la loi prévoient la liberté de réunion, et le gouvernement a généralement respecté ce droit dans la pratique.

Les groupes qui souhaitent organiser des réunions publiques ont été tenues d'informer le Ministère de l'Administration territoriale et des fonctionnaires locaux, qui pourraient refuser l'autorisation pour des réunions et ils ont fait valoir que pourraient menacer l'ordre public.

Contrairement aux années précédentes, il n'y avait pas de manifestations publiques pour protester contre des arriérés de salaire des travailleurs à une intersection du centre-ville de Brazzaville, le gouvernement a commencé à verser les arriérés plus fréquemment au cours de l'année, la diminution de la motivation pour le rallye.

Liberté d'Association

La constitution et la loi prévoient la liberté d'association, et le gouvernement a généralement respecté ce droit dans la pratique. Les groupes ou associations - politiques, sociales, ou économiques - sont généralement tenus de s'inscrire auprès du ministère de l'Administration territoriale. L'inscription peut être parfois soumis à l'influence politique. Au cours de l'année, le gouvernement a refusé de traiter la demande de Marien Ngouabi et l'éthique, un groupe d'opposition politique qui cherche à s'organiser. Le groupe a achevé toutes les étapes requises pour l'enregistrement, mais a indiqué que les fonctionnaires ont refusé sans explication à fournir de l'approbation finale tampon qui complète la reconnaissance. En Mai fonctionnaires du gouvernement et les forces de sécurité ont empêché Marien Ngouabi et l'éthique de la tenue de sa réunion nationale prévue au Palais du Parlement à Brazzaville, en invoquant l'absence de groupe a approuvé l'inscription.

c. Liberté de Religion

La constitution et la loi prévoient la liberté de religion, et le gouvernement a généralement respecté ce droit dans la pratique.

Les abus et la discrimination sociétale

Il n'y a pas eu de discrimination à l'encontre des membres de groupes religieux. Il n'y a pas de communauté juive dans le pays, et il n'y avait aucun rapport des actes antisémites.

Pour une discussion plus détaillée, voir la 2008 International Religious Freedom Report à www.state.gov / g / DRL / irf / rpt.

d. Liberté de circulation, les personnes déplacées, la protection des réfugiés et des apatrides

La constitution et la loi prévoient la liberté de circulation dans le pays, Voyage étranger, l'émigration et de rapatriement, mais dans la pratique, le gouvernement a imposé des restrictions à la fois. Les fonctionnaires de l'immigration régulière voyageurs arrêtés sous divers prétextes pour extorquer des fonds.

Dans la région du Pool, des éléments armés non identifiés croyait être Ninja rebelles ont continué à harceler et à intimider les citoyens, ce qui limite la liberté de mouvement. Un dernier accord de désarmement signé en Juin entre le gouvernement et les chef des rebelles, le Pasteur Ntumi, a abouti à l'amélioration des conditions de sécurité et moins d'incidents de harcèlement ..

La loi interdit l'exil forcé, et le gouvernement n'a pas l'utiliser. Le gouvernement n'a pas empêché le retour des citoyens, y compris les opposants politiques du président. D'ici la fin de l'année, l'ancien président Pascal Lissouba, qui a été condamné par contumace en 2001 à 30 ans de prison pour «crimes économiques», n'a pas retourné au pays, en dépit d'une annonce de 2007 que le Président Sassou-Nguesso a accepté de permettre à son retour et pardon de lui. D'autres fonctionnaires, y compris l'ancien ministre des transports et de l'ex-secrétaire général pour le plus grand parti d'opposition, le retour d'exil au cours de l'année.

Protection des réfugiés

La loi prévoit l'octroi de l'asile ou de statut de réfugié conformément à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967, et le gouvernement a mis en place un système pour assurer la protection des réfugiés .. Dans la pratique, le gouvernement a fourni une certaine protection contre l'expulsion ou le retour des réfugiés vers des pays où leur vie ou leur liberté seraient menacées, et a accordé le statut de réfugié ou l'asile.

Le gouvernement a coopéré avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d'autres organisations humanitaires pour aider les réfugiés et demandeurs d'asile. Au cours de l'année, le gouvernement a coopéré avec le HCR pour le retour volontaire des réfugiés, y compris les ex-combattants de la RDC, dans leur pays d'origine.

Selon l'ONG Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), Albert Muya Ilunga, un des réfugiés vivant en RDC Brazzaville, a été involontairement rapatrié à Kinshasa en Mars, détenu pendant deux semaines, et interrogés par les forces de sécurité en RDC. Après des négociations diplomatiques entre les deux gouvernements congolais et les Nations unies, Muya Ilunga a été ramenée à Brazzaville par les Nations unies et remis en liberté.
Le gouvernement prévoit également une protection temporaire aux personnes qui mai pas comme réfugiés en vertu de la convention de 1951 et le protocole de 1967, mais le gouvernement n'a pas été généralement efficaces pour traiter de tels cas. Les réfugiés du Comité national de bureaux, fermé en 2007 en raison d'un manque de fonds, a réouvert ses portes en Mars, mais n'a pas traiter toutes les demandes de réfugiés au cours de l'année. Selon le World Refugee Survey, le pays a accueilli, selon les estimations 44.000 réfugiés et demandeurs d'asile à la fin de 2007, dont environ 33800 en provenance de la RDC qui avaient fui la guerre civile dans les années 1990 et en 2004. Quelque 6500 réfugiés rwandais qui avaient fui leur pays dans les années 1990 sont restés au Congo à la fin de l'année.
Section 3 Respect des droits politiques: le droit des citoyens de changer leur gouvernement
La constitution et la loi donne aux citoyens le droit de changer pacifiquement leur gouvernement. Toutefois, au cours de l'élection présidentielle de 2002, d'importantes irrégularités, et de toute la région du Pool a été incapable de vote. Les élections législatives en 2007, a été qualifié de chaotique.

Elections et participation politique

Au cours de l'année des élections locales pour les postes de sénateurs et maires ont été marquées par la désorganisation, de l'extrême l'apathie des électeurs, et le faible taux de participation. Dirigeants de partis d'opposition se plaint que les représentants de différents partis politiques n'ont pas été autorisés à examiner les résultats avant le scrutin, ils ont été annoncées publiquement, comme la loi électorale du pays l'exige.

Les élections législatives en 2007 ont été entachées par la mauvaise organisation et le faible taux de participation électorale, même si il n'y avait pas de cas confirmés de violence. La décision du Parti travailliste congolais, et les candidats indépendants aligné avec elle, a remporté 125 sièges, les candidats des deux partis de l'opposition a remporté les 12 sièges restants.

Des observateurs indépendants a établi que les élections présidentielles de 2002 n'a "pas en contradiction avec la volonté du peuple" en dépit de graves défauts et l'absence presque complète de tous les candidats de l'opposition. Les prochaines élections présidentielles sont prévues pour 2009.

Les principaux partis politiques congolais notamment la décision du Parti travailliste, l'Union panafricaine pour le développement social, le Mouvement congolais pour la démocratie et de développement intégré, l'Union pour la démocratie et la République, le Rassemblement pour la démocratie et le progrès social, et de l'Union pour le progrès. Certains dirigeants de partis d'opposition de rentrer d'exil au cours de l'année. Les groupes ethniques du Nord, comme le président du groupe et des Mbochi clans, a dominé le système politique.

Il y avait huit femmes dans les 72 sièges du Sénat et de 10 femmes dans les 137 sièges de l'Assemblée nationale. Il y avait cinq femmes dans le cabinet de 38 membres.

Il y avait 14 membres des tribus autres que les tribus du nord dominante dans les 72 sièges du Sénat, 47 dans les 137 sièges de l'Assemblée nationale, et 15 dans le cabinet de 38 membres. En dépit d'un parlementaire 2006 réaffirmation de leur droit de vote, les Pygmées ont été exclus du processus politique en raison de leur isolement dans des zones reculées, de leur culture, et de la stigmatisation par la majorité bantoue population.

Gouvernement de la corruption et la transparence

La loi prévoit des sanctions pénales pour la corruption officielle.

Il y avait une perception très répandue de la corruption à l'échelle du gouvernement, y compris l'utilisation abusive des recettes du pétrole et la foresterie. Selon la Banque mondiale de 2008, Worldwide Governance Indicators, la corruption des administrations est un problème grave. Aussi, selon le Fonds monétaire international (FMI) et des ONG locales et internationales, la corruption des fonctionnaires est très répandue, en particulier dans la mauvaise gestion des ressources naturelles. Le FMI et la Banque mondiale a exprimé sa préoccupation au sujet de la gouvernance et le manque de transparence financière, l'insuffisance des contrôles internes et de systèmes comptables, et les conflits d'intérêts dans la commercialisation du pétrole par l'État appartenant à la compagnie pétrolière. Les responsables gouvernementaux, par le biais de pots-de-vin ou d'autres fraudes, régulièrement détourné la majeure partie des recettes provenant de ces industries dans le secteur privé des comptes. Pervasive faible niveau de corruption notamment la sécurité du personnel et des fonctionnaires des douanes et de l'immigration exigent des pots de vin.

Deux lutte contre la corruption et des droits de l'homme, Christian Mounzéo et Brice Mackosso, a indiqué un terme au harcèlement qu'ils ont été soumis à leur depuis 2006 d'arrestations et de condamnations à des motivations politiques des accusations de détournement de fonds. D'ici la fin de l'année, ni l'homme avait été approchée par les pouvoirs publics pour payer les 300.000 francs CFA (environ $ 670) les amendes infligées en 2006 leur détermination de la peine. Au cours de l'année, les deux hommes ont déclaré être en mesure de Voyage librement.
 
La loi prévoit l'accès du public aux renseignements gouvernementaux pour les citoyens, noncitizens et les médias étrangers, mais dans la pratique, il y avait de longs délais avant que le gouvernement a publié l'information, si elle le fait à tous.

Section 4 Attitude gouvernementaux En ce qui concerne les enquêtes internationales et non gouvernementales de violations présumées des droits de l'homme

Un certain nombre de nationaux et internationaux des droits de l'homme généralement exploités, à quelques exceptions près, sans restriction du gouvernement, d'enquêter et de publier leurs conclusions sur les droits de l'homme des cas. Les responsables gouvernementaux étaient généralement plus coopératifs et réceptifs à des groupes internationaux que nationaux de défense des droits humains. Toutefois, les groupes nationaux des droits de l'homme ont tendance à ne pas faire rapport sur des incidents de crainte que le gouvernement impose des obstacles à leur travail.
 
, Parrainé par le gouvernement des droits de l'homme est accusé d'agir comme chien de garde du gouvernement et de répondre aux préoccupations du public sur les droits de l'homme .. Des observateurs ont avancé que la Commission a été complètement inefficace et manque d'indépendance. Le président a nommé la plupart, sinon la totalité, de ses membres. Au cours de l'année, la commission s'est réunie pour la première fois depuis sa création en 2003, mais n'a pris aucune des mesures autres que l'envoi de ses membres sur tous les voyages tous frais payés à des conférences internationales et d'autres lieux.

Le CICR maintient un bureau à Brazzaville. Au cours de l'année l'accès aux fonctionnaires et aux détenus restent bonnes pour les agents humanitaires. Les ONG locales, en revanche, les pauvres ont accès.

Section 5 Discrimination, abus sociétaux et traite des personnes

Le droit et la Constitution interdisent la discrimination fondée sur la race, de sexe, de langue, de statut social, ou d'un handicap, mais le gouvernement n'a pas assurer l'application efficace de ces interdictions. La société de discrimination et de violence contre les femmes, la traite des personnes, la discrimination ethnique régionale, et la discrimination contre les personnes ont des problèmes.

Femmes

Le viol, y compris le viol conjugal, est illégale, mais le gouvernement n'a pas assurer l'application efficace de la loi. La loi prévoit cinq à 10 ans de prison pour les contrevenants. Toutefois, en fonction de la gravité de la situation, les sanctions en cas de viol, en dépit de ce que la loi l'exige, en pratique, pourrait être aussi peu nombreux que plusieurs mois, mais rarement plus de trois ans d'emprisonnement. Le viol est commun, même si l'ampleur du problème est inconnue, car le crime a été rarement signalée. Moins de 25 pour cent des cas de viol signalés ont été poursuivis en justice, selon des ONG locales et internationales estimations.

La violence domestique contre les femmes, y compris le viol et les coups, a été largement répandue, mais rarement signalés. Il n'y avait pas de dispositions spécifiques dans le cadre de la loi interdisant conjugale batterie, autres que les lois interdisant l'agression. La violence domestique a été traité traditionnellement au sein de la famille élargie ou de village, et plus extrêmes que les incidents ont été signalés à la police, principalement en raison de la stigmatisation sociale de la victime. Pas de statistiques officielles concernant la violence domestique contre les femmes sont disponibles. Les ONG locales suite des campagnes de sensibilisation et des ateliers.

Les mutilations génitales féminines (MGF) n'est pas pratiqué localement et est contraire à la loi. Il mai ont eu lieu, toutefois, dans certaines communautés d'immigrés de pays d'Afrique occidentale où il est commun. Il n'y avait pas appelé le gouvernement ou d'autres efforts visant à enquêter ou à lutter contre les mutilations génitales féminines.

La prostitution est illégale, mais le gouvernement n'a pas assurer l'application efficace de cette interdiction. La prostitution est commune, la police et acceptent souvent des services au lieu d'arrêter les prostituées.

Le harcèlement sexuel est illégal. En général, la peine est de deux à cinq ans de prison. Dans les cas particulièrement graves, la peine ne peut égaler le maximum pour les victimes de viols, de cinq à 10 ans de prison. Toutefois, le gouvernement n'a pas eu pour effet d'appliquer la loi. Le harcèlement sexuel est très fréquent, mais rarement signalés. Comme les années précédentes, il n'y avait pas de statistiques disponibles sur la fréquence.

Mariage et famille lois ouvertement discriminatoires envers les femmes. L'adultère est illégal pour les femmes, mais pas pour les hommes. La polygamie (avoir plusieurs épouses) est légal, la polyandrie (avoir plusieurs maris) ne l'est pas. La loi prévoit que l'épouse hérite de 30 pour cent de la succession de son mari. Dans la pratique, toutefois, la femme souvent perdu tout l'héritage à la mort de son conjoint, en particulier dans le cadre traditionnel ou de droit commun du mariage. Le caractère symbolique de la dot est fixée dans la loi, mais ce n'est pas souvent respectée, et les hommes sont obligés de payer des prix excessifs mariée à la famille de la femme. En conséquence, le droit au divorce est limitée pour certaines femmes, parce qu'ils n'ont pas les moyens de rembourser la dot à son mari et sa famille. Ce problème est plus répandu dans les zones rurales que dans les centres urbains. Le ministère des Affaires sociales est chargé de protéger et de promouvoir les droits des femmes, mais il n'a pas remplir efficacement sa fonction.

La loi interdit la discrimination fondée sur le sexe et prévoit que les femmes ont le droit à un salaire égal pour un travail égal. Toutefois, les femmes sont sous-représentées dans le secteur formel. La discrimination économique des femmes dans l'accès à l'emploi, au crédit, les salaires et la détention ou la gestion des entreprises. La plupart des femmes travaillaient dans le secteur informel et ont donc peu ou pas d'accès à l'emploi. Les femmes des zones rurales sont particulièrement défavorisées en termes d'éducation et de l'emploi salarié et ont été limités en grande partie à l'agriculture familiale, le petit commerce, et les responsabilités parentales. Beaucoup d'ONG locales et internationales ont élaboré des programmes de microcrédit pour remédier à ce problème, et les ministères tels que ceux des affaires sociales et de l'agriculture ont également été active en aidant les femmes à créer de petites entreprises productrices de revenus.

Enfants

Le gouvernement s'est engagé à protéger les droits et le bien-être des enfants. Le gouvernement ne prévoit pas l'enregistrement automatique des naissances, il revient aux parents d'enregistrer la naissance d'un enfant. L'enregistrement n'est pas nécessaire, mais doit être fait pour obtenir un certificat de naissance nécessaires pour la scolarisation, etc Ceux qui vivent dans des villages reculés ont de la difficulté à le faire, comme cela a été fait seulement dans les grandes villes de chaque département. Le gouvernement a continué à fournir un système d'enregistrement gratuit des naissances à Brazzaville, mais, comme les années précédentes, le programme ne couvre pas les autres régions du pays.

L'éducation est obligatoire, la gratuité, et universelle jusqu'à l'âge de 16 ans, mais les familles sont tenues de payer pour les livres, les uniformes et les frais de scolarité. Dans les villes, environ 95 pour cent des enfants d'âge scolaire primaire fréquentent l'école, et dans les zones rurales, on estime que 90 pour cent y ont participé. Les écoles sont surpeuplées et les installations extrêmement pauvres. Les filles et les garçons à l'école primaire en nombre égal, mais la proportion de filles qui ont continué à l'école secondaire et universitaire, a été sensiblement plus faible. En général, les filles abandonnent l'école par l'âge de 15 ans ou 16 ans. En outre, les adolescentes ont souvent été poussés à l'échange de meilleures notes pour le sexe, ce qui a entraîné à la fois dans la propagation du VIH / sida et les grossesses non désirées et non planifiées.

Signalé la maltraitance des enfants n'est pas commun. La plupart des rapports des années précédentes en cause l'Afrique de l'Ouest les communautés d'immigrants dans le pays.

Il ya eu des cas isolés de prostitution d'enfants parmi les enfants qui vivaient dans les rues. La prévalence du problème n'était toujours pas claire. Selon les rapports d'ONG internationales et locales et d'autres observateurs, ces cas ne sont pas liées à la traite, mais les efforts déployés par certains de ces enfants de survivre.

Avec le soutien d'organisations internationales, le gouvernement a fourni des conseils économiques et de soutien aux anciens enfants soldats.

Au cours de l'année, le nombre d'enfants qui vivent dans la rue est resté à peu près le même. Les organisations internationales avec l'aide des programmes de l'alimentation et l'abri de ces enfants. La majorité des enfants de la rue de Brazzaville et Pointe Noire ont été jugées à partir de la RDC, selon les Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Les enfants qui vivent dans la rue sont vulnérables à l'exploitation sexuelle et sont souvent en proie à des éléments criminels, tels que les trafiquants de drogue. Beaucoup supplié ou vendus à bon marché ou de vol de biens pour subvenir à leurs besoins.

La traite des personnes

La loi n'interdit pas expressément la traite des personnes, et il ya eu des rapports que les personnes qui ont été victimes de la traite et à l'intérieur du pays.

Il a continué à faire état de la traite des enfants en Afrique de l'Ouest des immigrants vivant dans le pays, ainsi que de la traite des enfants de la RDC. Le trafic peut être poursuivi en vertu des lois existantes contre l'esclavage, la prostitution, le viol, l'immigration clandestine, le travail forcé, et les règlements concernant les relations employeur-employé. Toutefois, il n'y avait pas de cas connus de tout le gouvernement de poursuivre le trafiquant en vertu de ces lois. Les ministères de la sécurité, du travail et des affaires sociales, ainsi que la gendarmerie, ont la responsabilité de la traite des questions. Il n'y avait pas de programmes gouvernementaux de prévention de la traite ou de fournir une protection ou d'assistance aux victimes de la traite.

Un rapport de l'UNICEF de 2007 indiquait le pays était une destination pour la traite des personnes, avec une estimation de 1800 enfants seraient victimes de la traite à Brazzaville et Pointe Noire. Il ya eu des rapports que les parents des mineurs immigrés d'Afrique de l'Ouest pourraient être victimes de la traite. Il n'y avait pas de preuves de la traite des adultes. Les enfants de l'Afrique de l'Ouest a travaillé en tant que pêcheurs, les travailleurs de magasin, les vendeurs de rue, ou domestiques. Il ya eu des rapports que certains ont été victimes de sévices physiques.

Suspicion de trafiquants, qui ont été jugées, soit les parents éloignés ou des compatriotes des victimes, a recruté des parents à vendre leurs enfants avec de fausses promesses de fournir les soins des enfants ou de la formation, des visas pour l'Europe ou l'Afrique du Sud.

Il n'y avait pas de cas connu d'aider le gouvernement à des enquêtes internationales ou d'extrader les citoyens qui ont été accusés de trafic dans d'autres pays. Au cours de l'année d'un programme conjoint de l'UNICEF, des ONG locales, notamment la lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest (ALTO), et les responsables gouvernementaux à Pointe-Noire avec succès le rapatriement des enfants d'Afrique de l'Ouest qui ont affirmé avoir été victimes de la traite, en particulier en provenance du Bénin.

Il n'y avait aucune preuve de l'implication de responsables gouvernementaux dans le trafic, même si la subornation et la corruption sont des problèmes. En Mars de l'épouse d'un ancien du cabinet présidentiel a été arrêté au Canada sur la traite des êtres humains soupçons.

Le Département d'État annuel Trafficking in Persons Report peut être trouvé à www.state.gov / g / tip.

Personnes handicapées

La loi interdit la discrimination à l'égard des personnes handicapées dans l'emploi, l'éducation, l'accès aux soins de santé, ou dans la prestation d'autres services de l'Etat, bien que le gouvernement n'a généralement pas appliquer la loi. Il n'y avait pas de lois rendant obligatoire l'accès des personnes handicapées. Le Ministère des affaires sociales est le principal ministère responsable de ces questions.

National / raciale / minorités ethniques

La loi interdit la discrimination fondée sur l'appartenance ethnique, mais le gouvernement n'a pas assurer l'application efficace de cette interdiction.

Régional de la discrimination ethnique est répandue parmi tous les groupes ethniques, était évidente au sein du gouvernement et du secteur privé embauche et les habitudes d'achat et l'efficacité apparente de «nord-sud" ségrégation régionale de nombreux quartiers urbains. La relation entre les groupes ethniques, régionaux, et les clivages politiques est inexacte. Les partisans du gouvernement inclus la plupart des personnes du nord de groupes ethniques, tels que le président du groupe et des Mbochi clans.

Les peuples indigènes

Les autochtones pygmées groupe ethnique (également connu sous le nom de Baka), qui vivent essentiellement dans les régions forestières, ne jouissent pas de l'égalité de traitement en une société à prédominance bantoue. Les populations autochtones sont estimées constituer 10 pour cent de la population, soit environ 300.000 personnes. Le gouvernement n'a pas à protéger efficacement leurs droits civils et politiques. Pygmées ont été fortement marginalisés dans le domaine de l'emploi, les services de santé et l'éducation, en partie en raison de leur isolement dans des zones reculées du pays et leurs différentes normes culturelles. Les Pygmées sont généralement considérés comme socialement inférieurs et a peu de poids politique, mais ces dernières années, plusieurs groupes de défense des droits des Pygmées ont développé des programmes et sont activement en mettant l'accent sur ces questions. De nombreux Pygmées ne sont pas conscients de la notion de droit de vote et a un minimum de capacité d'influencer les décisions gouvernementales qui affectent leurs intérêts.

En Mars de la Haute Cour dans le district Sabiti inculpé un ancien fonctionnaire du gouvernement de la disparition d'une jeune fille autochtone, en 1989. L'ancien fonctionnaire, GAPA Omer, a été arrêté en Mars et est en attente de jugement à la fin de l'année. La jeune fille, qui a six ans quand elle a disparu, n'a pas été revu depuis, selon les ONG locales des droits de l'homme OCDH et APSPC, une ONG militant pour les populations autochtones du pays.

Au cours de l'année, le Réseau national des populations autochtones du Congo, a poursuivi ses campagnes de sensibilisation au niveau du gouvernement, la société civile et les organisations internationales pour améliorer les conditions de vie des Pygmées.
 
Bantu groupes ethniques ont exploité les Pygmées, peut-être, y compris les enfants, en tant que main-d'oeuvre bon marché, mais, comme les années précédentes, il y avait peu d'informations concernant l'ampleur du problème.

Autres sociétale des abus et la discrimination

La constitution interdit la discrimination fondée sur la politique, sexuelle, religieuse ou d'orientation. Cependant, la stigmatisation sociale associée à l'homosexualité a été significative. Il n'y a pas d'homosexualité dans le pays.

En revanche, les personnes vivant avec le VIH / sida ont été assez bien organisé et a demandé un traitement équitable, notamment en ce qui concerne l'emploi. Largement les ONG ont travaillé sur le VIH / sida, y compris la sensibilisation du public que ceux qui vivent avec le VIH / SIDA sont encore en mesure de contribuer à la société. La loi prévoit les moyens pour les personnes lésées à déposer en justice si elles ont été, par exemple, fin de l'emploi en raison de leur séropositivité.

Section 6 Droits des travailleurs

a. Le droit d'association

La loi autorise les travailleurs à former et de s'affilier à des syndicats de leur choix sans autorisation préalable ou d'exigences excessives, et les travailleurs ont exercé ce droit. Les membres des forces de sécurité et autres services essentiels n'ont pas ce droit, cependant. Près de 100 pour cent des travailleurs dans le secteur public et environ 25 pour cent des travailleurs dans le secteur privé formel sont membres du syndicat.

b. Le droit d'organisation et de négociation collective

La loi permet aux syndicats de mener leurs activités sans ingérence, et le gouvernement a protégé ce droit dans la pratique. La loi prévoit également le droit de négocier collectivement, et les travailleurs ont exercé ce droit librement, bien que la négociation collective ne soit pas très répandu en raison de graves conditions économiques.

Contrairement aux années précédentes, il n'y avait pas que des rapports anti-discrimination. La plupart des syndicats ont été faibles et soumis à l'influence du gouvernement, de sorte que les travailleurs des manifestations ont souvent été interdites, souvent par les syndicats eux-mêmes. Il n'ya pas eu de rapports au cours de l'année de licenciement de travailleurs pour les employeurs l'activité syndicale.
 
Il n'y a pas de zones franches d'exportation.

c. Interdiction de travail forcé ou obligatoire

La loi interdit le travail forcé ou obligatoire, y compris par les enfants, mais il y avait des rapports non confirmés que de telles pratiques ont eu lieu.

Le gouvernement n'a pas abrogé une loi de 1960 relative qui permet aux personnes d'être réquisitionnés pour un travail d'intérêt public et leur permet d'emprisonnement s'ils refusent. Toutefois, il n'existe pas de rapports de la loi cesse d'être utilisée ou appliquée.

d. Interdiction du travail des enfants et âge minimum pour l'emploi

Bien qu'il existe des lois et des politiques visant à protéger les enfants contre l'exploitation sur le lieu de travail, le travail des enfants était un problème. L'âge minimum pour l'emploi ou de stages est de 16 ans, mais cette loi n'est pas appliquée en général, en particulier dans les zones rurales et dans le secteur informel. Les enfants ont travaillé avec leurs familles dans les fermes ou dans les petites entreprises dans le secteur informel, sans contrôle public.

Le Ministère du travail, qui est chargé de faire appliquer les lois sur le travail des enfants, a concentré ses ressources limitées sur les salaires du secteur formel, où ses efforts ont été généralement efficaces. Comme les années précédentes, la pénurie de ressources a empêché le ministère d'effectuer régulièrement des voyages d'inspection du travail des enfants.

L'aide internationale groupes ont signalé peu de changements au cours de l'année dans des conditions de travail des enfants: le problème existait, mais n'avait ni aggravé ni amélioré.

e. Conditions de travail acceptables

Le salaire minimum national, qui a 54.000 FCFA (environ $ 110) par mois dans le secteur formel, n'a pas fourni un niveau de vie décent pour un travailleur et sa famille. Des planchers salariaux établis dans les années 1980 pour différents secteurs, sont restés pratiquement inchangés et ne sont pas considérés comme pertinents, comme les salaires dans le secteur formel sont payés au-dessus du niveau minimum, mais souvent, pas de beaucoup. Il n'y a pas de salaire minimum officiel pour l'agriculture et autres secteurs informels. High urbaines dépendent des prix et des familles étendues obligé de nombreux travailleurs, y compris les enseignants et les travailleurs de la santé, de rechercher l'emploi secondaire, principalement dans le secteur informel. L'essentiel de retour pour le gouvernement et les salaires des travailleurs para-datant de la fin des années 1990, période de la guerre civile sont restées impayées.

La loi prévoit une semaine normale de travail de sept heures par jour, six jours par semaine avec une heure de pause déjeuner. Il n'y a pas de limite sur le nombre d'heures travaillées par semaine. La loi stipule que les heures supplémentaires doivent être payées pour tous les travaux au-delà de 42 heures par semaine, mais il n'y a pas d'interdiction légale contre les excès d'heures supplémentaires obligatoires. Les heures supplémentaires ont été l'objet d'un accord entre l'employeur et l'employé.

Bien que la santé et de sécurité exigent semestriel de visites par les inspecteurs du ministère du Travail, ces visites sont moins fréquentes. Les syndicats ont été généralement attentifs à appeler l'attention sur les conditions de travail dangereuses, mais le respect des normes de sécurité est souvent laxiste. Les travailleurs n'ont aucun droit de se sortir de situations qui mettent en danger leur santé ou leur sécurité, sans danger pour leur emploi.

There are no export processing zones.

c. Prohibition of Forced or Compulsory Labor

The law prohibits forced or compulsory labor, including by children; however, there were unconfirmed reports that such practices occurred.

The government has not repealed a 1960 law which allows persons to be requisitioned for work of public interest and provides for their possible imprisonment if they refuse. However, there are no reports of the law ever being utilized or enforced.

d. Prohibition of Child Labor and Minimum Age for Employment

Although there are laws and policies designed to protect children from exploitation in the workplace, child labor was a problem. The minimum age for employment or internships was 16 years; however, this law generally was not enforced, particularly in rural areas and in the informal sector. Children worked with their families on farms or in small businesses in the informal sector without government monitoring.

The Ministry of Labor, which is responsible for enforcing child labor laws, concentrated its limited resources on the formal wage sector, where its efforts generally were effective. As in previous years, limited resources prevented the ministry from carrying out regular child labor inspection trips.

International aid groups reported little change during the year in child labor conditions: the problem existed, but had neither worsened nor improved.

e. Acceptable Conditions of Work

The national minimum wage, which was 54,000 CFAF (approximately $110) per month in the formal sector, did not provide a decent standard of living for a worker and family. Wage floors established in the 1980s for various sectors have remained largely unchanged and are not considered relevant, as wages in the formal sector are paid above the minimum levels, although often not by much. There was no official minimum wage for the agricultural and other informal sectors. High urban prices and dependent extended families obliged many workers, including teachers and health workers, to seek secondary employment, mainly in the informal sector. The bulk of back salaries for government and parastatal workers dating to the late 1990s civil conflict period remained unpaid.

The law provides for a standard workweek of seven hours per day, six days a week with a one-hour lunch break. There was no legal limit on the number of hours worked per week. The law stipulates that overtime must be paid for all work in excess of 42 hours per week; however, there is no legal prohibition against excessive compulsory overtime. Overtime was subject to agreement between employer and employee.

Although health and safety regulations require biannual visits by inspectors from the Ministry of Labor, such visits occurred much less frequently. Unions generally were vigilant in calling attention to dangerous working conditions; however, the observance of safety standards often was lax. Workers have no specific right to remove themselves from situations that endanger their health or safety without jeopardy to their continued employment.

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